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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
15 octobre 2020
À titre subsidiaire : - dire et juger qu'il est d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l'attente du jugement à intervenir du tribunal judiciaire de Toulouse, - dire et
Source officielle11e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f62
28 janvier 2011
28 janvier 2011
d'une autre partie, 3° - s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement, 4° - s'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement
Source officielle15e Chambre A
60330af8feb2a67d32520882
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Par jugement du 29 mars 2016 dont appel du 5 avril 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice a débouté la société TOV de sa demande en annulation de l'assignation,a liquidé l'astreinte
Source officielle1re Chambre B
6162700918eff35429d864ff
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Elle est déboutée de sa demande sur ce fondement en appel. ** Il suit de l'ensemble de ce qui précède que le jugement doit être confirmé en toutes ses dispositions.
Source officielle1ère Chambre
6163f125fb73a9295bca64e8
9 février 2010
9 février 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01487_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
la location de logements du bâtiment X de la copropriété « La Mazenode », sise boulevard Mireille Lauze à Marseille.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e11c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf3
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2006..
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d317
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d498
25 janvier 2011
25 janvier 2011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01667 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 FEVRIER 2010 JUGE
Source officielleRéparation dét.provisoire
6363688737e31b7f74444abd
2 novembre 2022
2 novembre 2022
présidente de chambre près la cour d'appel de RENNES, spécialement désignée par ordonnance du premier président en date du 05 juillet 2022, assistée lors des débats en date du 05 octobre 2022 par Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce3
29 mai 2008
29 mai 2008
Grosse délivrée à : COHEN BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006F00597 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca45
9 octobre 2008
9 octobre 2008
MULTI VISION MEDIA, a par jugement du 12 décembre 2007 rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Messieurs X... et Y... au profit du Conseil de Prud'hommes.
Source officielle2e Chambre
61631216615c943a65e0433a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0eb
20 mai 2009
20 mai 2009
a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement rendu le 23 janvier 2007 par le tribunal d'instance de Toulon, qui a déclaré M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648d
23 octobre 2002
23 octobre 2002
EVE COIFFURE PARFUMERIE Mireille MASSIANI Grosse délivrée le: (Réf. dossier) Arrêt de la 8' Chambre A Commerciale du 23 Octobre 2002 prononcé sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce SAINT TROPEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c5
12 septembre 2006
12 septembre 2006
le 28 avril 2001,née le 13 Juillet 1924 à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) ... représentée par la SCP CURAT JARRICOT, avoués à la Courassistée de la SELARL PEYLHARD, avocats au barreau d'AVIGNONMadame Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d051
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2005 enregistré
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 307/22 RG 22/00510 Portalis DBVN-V-B7G-GQ66 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officiellePage 24 sur 121