travail de son ex-mari, détenu par la brigade de gendarmerie de Servian, en vue de l'utilisation de son droit de visite et d'hébergement de ses enfants à la suite de l'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04696 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFT Décision déférée à la Cour

[A] [I] a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier.

L'enquête préliminaire clôturée le 02 décembre 2019 a été transmise au parquet du tribunal judiciaire de Nîmes, qui s'est dessaisi au profit du parquet de Montpellier, territorialement compétent.

[Q] devant le tribunal judiciaire de Montpellier en garantie des vices cachés.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2WH Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ2 Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ4 Décision déférée à la Cour

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

la société Acta Mobilier aux entiers frais et dépens d'appel.

La SRL MASI MOBILI a communiqué les pièces traduites le 23 février 2016.

astreinte des époux [K] à reprendre possession de leur mobilier.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSRS

de la disparition du service après-vente de Guadeloupe Mobilier.

publicité supportée par le mobilier urbain de déroger à la plage d'extinction nocturne prévue entre 22 heures et 6 heures pour les zones ZP1, ZP2 et ZP3, et le règlement litigieux exclut le mobilier urbain

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03220 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMS Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEI Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBF Décision déférée à la Cour