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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fdba1e15a0bf080ffc2d6d7
14 février 2019
14 février 2019
G... comme de son expérience précédente avec sa marque Cardinal jardin, sa sanction commerciale concernant la liquidation judiciaire d'une société Cardinal jardin dont le siège était situé à [...], lieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 11/16239 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne INTIMEES Association MOISSONS
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed54
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON
Source officielle5ème Chambre
651e53baa81daa831884f690
4 octobre 2023
4 octobre 2023
TANDONNET de la SELARL TANDONNET-AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], prise en la personne de son syndic la SAS MOISON
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
No SIRET : 382 561 249 00071 Représentée par Me Fabrice Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2613 INTIMEES Société civile PARIS MORILLONS Siège social au [...]
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a4f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Thelem Assurances, actionnée en garantie par la société Axa, soutient la position de la société Cardinal. 1.1.
Source officielleChambre 1-5
686f4e42334d55acd19f1e74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE CIVILE LE CARDINAL Représentant : Me Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28185 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0816567 APPELANTE SCI CARDINAL
Source officielleChambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be8
25 avril 2022
25 avril 2022
CARDINAL EDIFICE Copie exécutoire délivrée le : à : Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société Cardinal B a alors diligenté une expertise amiable.
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20211
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- les moissons « constituent le cadre normal de l'action » en l'espèce, d'un agriculteur céréalier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a60
21 février 2017
21 février 2017
• Condamne la SCI de la rue du Cardinal aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738308
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00361 APPELANTE La SA LE CARDINAL
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dc6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Noémie FAIVRE, avocate au barreau de LYON, commise d'office LE PREFET DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielleRETENTIONS
65a77fa28121050008662c9d
13 janvier 2024
13 janvier 2024
experts près de la cour d'appel de LYON ; ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD
Source officielleRETENTIONS
65ab72c536bfc00008d68c9c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6a0ff2e4cdc6046d47896152
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 2] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89816
17 octobre 2007
17 octobre 2007
ML DE LA SA AU CARDINAL CGEA D'AMIENS JL / SEI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a6
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Casaluna assignaient le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cardinal en intervention forcée.
Source officielle2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
28 août 2025
[T] [B] et/ou la SCP [B] BORGIA MORLON & Associés d'autre part.
Source officiellePage 24 sur 74