CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb81
27 septembre 2012
**************** Monsieur Laurent X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET non comparant représenté par Me Jean-olivier BLUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1312 INTIMÉ ET APPELANT *
5ème chambre sociale PH
627b55ce76c5d9057df8016b
10 mai 2022
DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS AUBENAS V ALS ANTRAINGUES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean LECAT de la SCP D'AVOCATS BERAUD LECAT BOUCHET, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE
Pôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10b
15 juin 2011
est [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GONZALEZ plaidant pour la SCP SOULIE COSTE-FLORET & autres, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS
Chambre 2 A
6688de0d676b73dd81b96cee
5 juillet 2024
Les intimés contestent avoir exigé le remboursement de la rente et soutiennent que [B] [X] l'a spontanément fait.
Chambre Sociale
6349007a63d497adffda42f6
13 octobre 2022
[E] à un salaire moindre que ses collègues en qualité de directeur de stage ou l'avoir assimilé à la mouvance terroriste.
Chambre A - Civile
631834190876004f131a5e30
6 septembre 2022
Par conclusions du 29 avril 2019, l'intimé a interjeté appel incident.
6253cb2cbd3db21cbdd8d042
18 décembre 2008
François Pierre VOISIN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE APPELANTE INCIDENTE SNC LE PARISIEN LIBERE 25 avenue Michelet 93408 SAINT OUEN CEDEX représentée par Me David JONIN, avocat au barreau
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PONTOISE Immeuble les Marjobets 2 rue des Chauffours 95017 PONTOISE CEDEX représenté par Me Nadine VERNHET LANCTUIT, avocat au barreau de VAL D'OISE vestiaire T18 INTIMÉES
6e Chambre D
603674cdac330716a2e7a2c6
21 octobre 2015
INTIMES Monsieur [TW], [UR], [YE] [XX] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 6] Monsieur [IG] [XX] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse
6253c9f0bd3db21cbdd899fc
8 novembre 2007
Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20300380CR APPELANT Monsieur Jean Paul X... ... 94160 ST MANDE représenté par Me Clotilde SAINT RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : R 075 INTIMÉE
6253cae6bd3db21cbdd8c6a9
29 mai 2008
PARIS RG no 20412903 APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 2 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS représentée par Me David JONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉE
6253cb10bd3db21cbdd8cc3d
30 octobre 2008
GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
6253cb10bd3db21cbdd8cc3e
6253cb10bd3db21cbdd8cc3f
13 novembre 2008
6253cb10bd3db21cbdd8cc40
6253cb10bd3db21cbdd8cc5a
3 juillet 2008
no 20500015/B APPELANTE SA L'OREAL 14 rue Royale 75008 PARIS représentée par Me Philippe GERARD, avocat au Barreau de PARIS substitué par Me SEILLER, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉES
6253cb10bd3db21cbdd8cc5b
Bois de l'Epine BP 189 91006 EVRY CEDEX représentée par Me JONIN, avocat au Barreau de PARIS, Toque T03 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
6253ca35bd3db21cbdd8a5a6
20 décembre 2007
GAUCHOT en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES SAS OGILVY & MATHER en la personne de son représentant légal 40, avenue Georges V 75008 PARIS représentée par Me BRAMI, avocat au barreau de PARIS
6253cd3cbd3db21cbdd92b4c
26 novembre 2015
avocat-barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 206 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000306 du 26/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMÉE
6253cdbfbd3db21cbdd945cd
6 juin 2019
L'AMIANTE [...] représentée par Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0659 substituée par Me Mélanie POETE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0659 INTIMEE
Page 24 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.