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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
Zatyoo pour l'activité de bar et permettent de justifier de la comptabilité ; - les dépôts et retraits d'espèces étaient destinés au fonctionnement des jeux d'arcade qui appartiennent à la société Ornell
2ème Chambre
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
volume de la construction, débords et surplombs inclus. () l'emprise au sol comprend notamment : () Les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (ex : balcons, oriels
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
En dernier lieu, la réalisation d'un balcon au dernier étage de la façade arrière de l'immeuble en cause, qui n'en comporte aucun, mais seulement des oriels aux trois premiers étages, ne peut être regardée
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795aa
5 juillet 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
62c5293ba2c42363790795b2
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f932
12 juillet 2012
En effet, l'huissier de justice a constaté que le lit à deux places de la chambre principale avait été occupé pendant la nuit (deux oreillers écrasés, matelas pareillement chaud des deux côtés, alors que
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62c5293ca2c42363790795be
1ère Chambre
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2 novembre 2022
Mme [N] produit la copie des deux certificats du 21 octobre 2014 qui concluent que les deux chatons sont entendant toutes fréquences des deux oreilles, dont l'authenticité est contestée.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abee29ffd2adfff4f1c2
12 octobre 2022
Dans le même état d'esprit, vous ramenez votre oreiller, là encore dans l'irrespect des protocoles d'hygiène imposés dans le cadre de l'épidémie qui imposent de ne pas ramener d'objets personnels dans
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10 janvier 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Chloé ORRIERE
63bfb2275e2fbe7c90043507
de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, Conseillère, assistée de Chloé ORRIERE
Chambre Sociale
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18 juillet 2024
[W] sur son physique, qu'il avait " vu une jeune fille aussi jolie (qu'elle) mais plus vieille ", qu'elle " portait bien les épaules nues ", qu'elle avait " les oreilles bizarres ", et que s'il était un
2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d720e
14 janvier 2025
Elle fait en substance valoir : Si le certificat médical initial constatant que les lésions touchant les oreilles gauche et droite de la victime sont la résultante d'un traumatisme sonore lié à un
Pôle 6 - Chambre 3
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9 avril 2025
date du 23 septembre 2019, Madame [M] [F], coordinatrice sécurité environnement a dû vous rappeler à l'ordre car vous ne portiez pas vos équipements de protection individuelle, à savoir les bouchons d'oreille
Chambre sociale
65a0f643383a880008fd084f
11 janvier 2024
a reçu l'appel téléphonique d'un client mais n'a pas été capable de lui indiquer son identité, qu'il arrivait en retard au cabinet à compter du mois de décembre, qu'il avait ses écouteurs dans les oreilles
Chambre sociale 4-4
65a0f94a383a880008fd09c6
10 janvier 2024
Par ailleurs, lors de la remise en main propre de votre convocation le lundi 31 août 2020, j'ai constaté que vous portiez des boucles d'oreilles, un bracelet et un collier ce qui est un autre manquement
Sociale A salle 1
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31 mai 2018
convention collective des Industries Métallurgiques des Flandres, 'qu'étant contraint de revêtir sur son lien de travail, une tenue de travail composée d'un bleu, de chaussures de sécurité, de bouchons d'oreille
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a745f901d4f689722e99
16 mai 2013
Il résulte du rapport du docteur [E], ORL, qu' il existe une chute sur les fréquences aiguës (6000 et 800 hertz) au niveau de l'oreille droite . Au niveau de l'oreille gauche, la perte est moindre.
Pôle 5 - Chambre 2
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25 mai 2012
de l'OMPI de la marque internationale figurative n°892 848 désignant la France visant en classe 14 les produits suivants : 'Articles de bijouterie, à savoir bagues, bracelets, breloques, boucles d'oreilles
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