Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6622095f9ce1420008389631
18 avril 2024
18 avril 2024
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4628
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219365
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00519_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03347_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01079_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B, épouse C représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00067_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00833_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B, représenté par Me Paccard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielleChambre 1-2
69f2ed68cdc6046d470d4f9e
29 avril 2026
29 avril 2026
SARL EMMANUEL Intimée Ordonnance n° 2026/M127 Me Tidiane BALDÉ [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Gilles PACAUD, président
Source officielleChambre 1-2
67ecc9d5dab039e415d93384
1 avril 2025
1 avril 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Source officielleChambre 4-8a
69f44c6bcdc6046d472f46fa
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCIR S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA
Source officielleChambre 1-2
69cf700acdc6046d47f5211d
2 avril 2026
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
696153f7cdc6046d47c5f700
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
63ca42039066fd7c90fc22e5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce99
5 mai 2022
5 mai 2022
PACAUD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6708bffc445a086e2bcedac3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6690c71f0d808eb34e455376
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officiellePage 24 sur 63