Dans le dernier état de ses écritures elle demande à la Cour d'écarter des débats, comme déposé tardivement, le mémoire personnel de Madame Angèle X....

- condamné M. et Mme [F] à restituer à la Fondation des Apprentis d'Auteuil la parcelle ZH[Cadastre 6] située à [Localité 4] d'une superficie de 77 ares 94 centiares dans un délai de quinze jours à compter

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'union des producteurs de vin Mâcon à sa demande de communication des comptes

: 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 01898 AC/ RG ARRÊT RENDU LE vingt huit février deux mille douze ENTRE : Mme Odette X... née Y... ... 15260 LAVASTRIE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal

EDITION COMMUNICATION PUBLICITÉ Représentée et assistée par Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

destinées à prévenir les risques de chute chacun au droit de sa parcelle, sous astreinte de 100 € par jour de retard passer le délai de 6 mois à compter de la signification du jugement ; - débouté Madame

[T] [P] en qualité d'expert, avec mission de donner un avis sur le partage de la propriété des Jourdineries le plus conforme à l'intention de la testatrice compte tenu notamment de la spécificité des parcelles

[O] [T] sur les parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 7] sur la commune de [Localité 5]. Par acte d'huissier de justice en date du 27 mai 2022, M. [U] [I] a délivré congé à M.

[L] la maison avec le terrain l'entourant (parcelles [Cadastre 24] et [Cadastre 7], désignées comme lot C) et un tiers indivis de la parcelle servant au passage ; les 21 décembre 2012 et 17 janvier 2013

[Cadastre 2] et [Cadastre 3] sur la commune de [Localité 3] et établie conventionnellement, existe, - Dit que la servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée sous le numéro [Cadastre 1] situés

Ses frères ont obtenu les autres parcelles. Par acte authentique du 29 décembre 2006, M. [P] [S] a vendu à M. [G] [K] et Mme [F] [L] la parcelle cadastrée B[Cadastre 2] et [Cadastre 3].

L'EPFIF demande de fixer l'indemnité principale pour l'appartement comme suit : ' valeur du terrain libre : 2078 m² X485 euros= 1'007'830 euros ' coût de la démolition : 848'160 euros ' valeur du terrain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

[V] [C] était propriétaire d'un certain nombre de parcelles situées à [Localité 1].

[Adresse 20] [Localité 7] Représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [B] [R] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] Représenté par Me Pascale MOURIESSE

2003 MM et Mmes Jeannine, Pascal et Odile M...

Pascal C..., MM.