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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935cd
13 avril 2023
13 avril 2023
N° RG 21/04493 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC2W C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielle15e Chambre A
6162a743f901d4f689722e8f
8 mars 2013
8 mars 2013
avril 2005 a indiqué que cette indemnité était destinée à l'apurement du passif de l'entreprise, en garantie de laquelle l'UBN a pratiqué une inscription d' hypothèque judiciaire provisoire sur des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le grand port maritime de Bordeaux a acquis les parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103 le 17 août 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00124_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
du projet dès lors que cette servitude ne constitue pas l'accès individuel à la parcelle prévu par l'article UA3. 12.
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bb6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[J] [K] une partie de parcelle leur appartenant, cadastrée à [Localité 10] HN nº [Cadastre 7], provenant de la division d'une parcelle plus vaste cadastrée HN nº [Cadastre 1], moyennant le prix de 15'000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si la communauté de communes fait valoir qu'il correspond à la conservation d'un cheminement piéton jusqu'au lavoir situé sur la parcelle cadastrée section AP n° 157 depuis les parcelles cadastrées section
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
voie sur les parcelles adjacentes 38, 39 et 40 vers la rue des Romains, une telle projection ne présente aucune valeur contraignante pour le futur aménageur de ces parcelles qui ne serait pas tenu de se
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG : 21/05199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY, -Me Franck LAFON, -la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ac
16 novembre 2007
16 novembre 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉES : LA COMMUNE DE LA POSSESSION Représentée par son Maire Rue Waldeck Rochet 97419 LA POSSESSION Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
Z... a alors commencé à nettoyer la parcelle louée. Le 24 avril 1998, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ne présente aucun risque pour les usagers de la route au regard des dispositions de l'article R. 418-4 du code de la route.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de lutte contre les phénomènes d'étalement urbain, tandis que les zones de densification de l'urbanisation identifiées concernent les parcelles plus proches du bourg.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le classement en zone A des parcelles LP n°65 et 66 appartenant à M. A : 13.
Source officielle8e Chambre C
616258fba2370d151415ac44
24 octobre 2013
24 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163fdd8b83ec65bfc4454bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
BUREAU D'ETUDES THERMIQUES ADAPTEES AUX CONSTRUCTIONS- BETHAC agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ba3b8e414054bb412235
15 avril 2010
15 avril 2010
Localité 9], demeurant " [Adresse 10], représentés par Maître Guy GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain ROUDET
Source officielle1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac70f
12 août 2022
12 août 2022
' Maître [Z] [C] et la SCP Roussel-Garceau et Scherberich concluent à la confirmation de ce chef.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00727_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 214 161,44 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des nuisances sonores liées à la circulation des véhicules légers et poids-lourds sur la route
Source officiellePage 24 sur 46