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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc2
24 septembre 2013
24 septembre 2013
litigieuse par la parcelle BH no 174 figurant sur le compte de Mme X... épouse Y....
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3325e2fbe7c9004385f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président Monsieur Douglas BERTHE, Conseiller Madame Marie GIROUSSE, Conseillère qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Juin 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
cultivées principalement en grandes cultures " et que l'épandage sera réalisé par " rotation " sur les parcelles du projet. 18.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071136e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02955 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7ad
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Me Marie-anne COLLING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [A] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain COUECOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Béatrice
Source officielle3e Chambre A
60356ba2afbed992a97dcaf8
28 avril 2016
28 avril 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afd
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Au motif que leur fonds bénéficie sur cette parcelle d'une servitude de passage au profit d'une parcelle enclavée no 689 sur laquelle est édifiée une grange et qu'Elisabeth MERLIERE a fait obstacle à ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616307f95a67331bacec3c2a
23 février 2012
23 février 2012
délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Béatrice
Source officielleChambre 1-10
6312ef0a2e6a8e4f13ca61e6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il a fait valoir que sa parcelle n'était pas en zone N contrairement aux parcelles de comparaison citées par l'expropriant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbf
8 février 2006
8 février 2006
SA LANGUEDOC ROUSSILLONADD/MJCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2006 APPELANTE :MSA HERAULT Place Chaptal CS 5950134262 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : la SCPA COSTE BERGER
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau (SMBVJCC) à lui verser la somme de 113 998,80 euros en réparation des préjudices causés à un ouvrage de confortement des berges
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681f
19 février 2003
19 février 2003
Ils expliquent qu à la suite du partage de 1958, ils se trouvent propriétaires de la parcelle 363 (bief) au sud du Béal et exploitent des bassins à poissons sur les parcelles 361 et 358 au nord de celui-ci
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
des berges de l'étang.
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e835
22 mai 2012
22 mai 2012
Ce fonds confronte à l'ouest la parcelle AM [Cadastre 10] sur laquelle est édifié un groupe d'immeubles en copropriété dénommé la Pastissière, au sud la parcelle AM [Cadastre 9] et au nord la parcelle
Source officielleChambre civile section B
69fad2d9cdc6046d47bfe2c8
5 mai 2026
5 mai 2026
[I] [S], le GAEC de centenier et a mis à sa disposition les parcelles louées. Les parcelles ont été attribuées à M. [E] [F] ensuite du décès de [Y] [B].
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03088_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, propriétaire des parcelles cadastrées BB n° 164 et n°165, situées 51 rue de la Bergerie à Courtry (Seine-et-Marne), a, par une lettre du 29 juillet 2021, demandé au maire de cette commune d'abroger
Source officielleService des Référés
62c67c46ca9bf263790307be
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DEFENDEUR Monsieur [L] [Y] [V] [X] né le 06 octobre 1965 à BAR-SUR-AUBE (10200) de nationalité française 7 Chemin de l'Ile Germaine 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS représenté par Me Anaïs BERGER
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0f33fef260f3613df9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
plaidant INTIMES : Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 2] assigné le 9 Juillet 2018 à Etude Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE BEL AZUR représenté par son syndic PASCALE
Source officiellePage 24 sur 82