[U] [W] [H] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [Y] [I] [I] [Y] [Z] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

personnel, un préjudice inconsidéré dans la mesure où elle a déclaré les indemnités perçues au titre de ses revenus 2013& 2014, qu'elle a donc été imposée sur ces sommes, au titre de l'IR.

- Mme [C] [AY] : maquettiste PAO au salaire de 1 800 euros, avec une ancienneté de 19 ans 11 mois et 15 jours, âgée de 50 ans, ayant perçu des allocations chômage de 1 500 euros jusqu'au 1er janvier

[X] [C] stationné devant son domicile a été percuté par celui conduit par Mme [E] [H].

de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier FP 03996 APPELANTE **************** S.C.I.

La cassation a été encourue en ce que la cour d'appel a procédé par affirmation en retenant l'impossibilité de procéder à la permutation de tout ou partie du personnel de chacun des adhérents du GIE GHMF

Soudain une moto venant par ma droite est venue me percuter au niveau de la roue avant droite, je ne l'ai pas vue arriver.

[D] expose que, dans une ligne droite, il a perdu le contrôle de son karting alors qu'il effectuait un dépassement ; que le karting est monté sur le talus herbeux situé à gauche de la piste, a percuté

Le bras décollé du corps, le coude a percuté le visage de plein fouet de M. [G]. Sur l'action, M.

: N° RG : 11-11-565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre-Emmanuel JEAN, Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

actuellement devant la Cour est dirigée contre le conducteur du véhicule impliqué dans la collision avec la motocyclette, Monsieur [R] [L], et son assureur, la compagnie d'assurances AVANSSUR qui ne peut

[E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse

assisté par Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,