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2 229 résultats pour « Philippe Colin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

66863cffb1dbbe3bae6002da

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PACIFICA COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 03 JUILLET 2024 ENTRE Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe CAETANO de la

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CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Or, il est apparu que la société Colis privé avait résilié le contrat de sous-traitance de prestations de navettes de colis du 14 mars 2020 par courrier du 5 mai 2020, lequel n'est cependant jamais parvenu

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CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4c

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

né le 29 Novembre 1960 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be80

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C322 Monsieur Philippe

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CA

2ème chambre section C

65a0f00a5bbe450008b2d00f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 16 Mai 2022, N°21/000295 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne

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CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983812

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66fce3c88d6ea26f688da605

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

************************ 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne

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CA

Chambre 3-3

65a8d116e12c85000874ae01

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[X] [G], à ces fonctions nommé selon jugement du tribunal de commerce de Grasse le 19/10/22 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02059_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd769ccdc6046d47034414

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Justine LE CALVEZ, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fb

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 02 Juillet 2004 D'une part

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Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dadd

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Philippe Y...

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CA

Chambre 1-8

626a2ee371469e057d78999b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[E] a acquis sur le site internet « Le Bon Coin» un véhicule automobile TRIUMPH TR7 après de M.[S] pour une somme de 3.500€, payée selon trois chèques bancaires.

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CA

Chambre sociale

6a1e64c1cdc6046d47ca9c15

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

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CA

Chambre sociale

6a1e64c4cdc6046d47ca9c5e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

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CA

Chambre sociale

6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

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CA

Chambre sociale

6a1e64bacdc6046d47ca9ba0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

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CA

Chambre sociale

6a1e64bdcdc6046d47ca9bfd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

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CA

Chambre sociale

6a1e64b0cdc6046d47ca9ae2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : [1] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

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CA

Chambre sociale

6a1e64b7cdc6046d47ca9b57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

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