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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
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4 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame
Chambre Sociale
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26 janvier 2024
BOULAY de l'AARPI BOULAY & LEVY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 9 OCTOBRE 2023 A l'audience publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence
Pôle 5 - Chambre 9
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12 janvier 2017
SALEMBIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R35 INTIMÉS 1) Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent
Chambre Sociale-1ère sect
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17 avril 2024
Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [I] [S] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Julie PICARD
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20 octobre 2023
DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence
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Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 OCTOBRE 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de M Jean-Christophe ESTIOT, Greffier
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LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 9 octobre 2023 A l'audience publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence
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Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT
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19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
E..., technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile au sein de la délégation Picardie de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
Pôle 4 - Chambre 1
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27 février 2014
Madame [F] [R] épouse [S] demeurant tous deux [Adresse 5] représentés par Maître Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés de Maître Laurent
Pôle 1 - Chambre 2
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13 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : R229 Assistée par Me Emma BENMOUSSA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Mme [Z], [K] [J] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent
DCA_22DA00723_20250122
22 janvier 2025
avoir été victime d'une prise en charge fautive par le GHPSO, Mme B et son époux ont saisi le 8 juillet 2016 la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Picardie
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27 avril 2017
de PARIS, toque : P0547 INTIMÉE SA BENIN société de droit suisse, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]E SUISSE Représentée par Me Laurent
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
appréciation, au regard notamment des dispositions du 1° de l’article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime et de l’article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 octobre 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Laurence
Pôle 5 - Chambre 6
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1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
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16 avril 2024
tenue par Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, et ce en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
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