répertoire général : N° RG 25/07751 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKX3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2025 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 23/00683 DEMANDERESSE

répertoire général : N° RG 24/06250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGZG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 novembre 2023 - Conseiller de la mise en état de Paris - RG n° 21/1457 DEMANDERESSE

AU DÉFÉRÉ Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle WEISBUCH, avocat au barreau de Paris, toque : G0419 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A.

DEMANDERESSE AU RECOURS : Société P.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que leurs enfants résident en République démocratique sans leurs parents alors que la situation politique et sécuritaire y est instable

par La demanderesse.

par la demanderesse.

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Marc Y... ... ... 84000 AVIGNON assisté de Me Jean pierre POLETTI

demeurant ensemble... 67550 VENDENHEIM représentés par Maître HARNIST, avocat à COLMAR INTIMÉ et défendeur : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ...

NATURE DE L'AFFAIRE: LICENCIEMENT APPELANTE et défenderesse SA ALBODIS SUPER U prise en la personne de son P.D.G rue Paul Paray 67430 DIEMERrNGEN représentée par Maître SCHWAB, avocat à SAVERNE INTIME

l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS,avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant par Maitre Jacqueline LAFFONT , avocat au barreau de PARIS, D 83 **************** DEFENDEURS

Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ". 3.De manière générale, il

Une telle situation n'est pas acceptable et caractérise une faute d'une particulière gravité dans l'exercice de vos fonctions de Directeur de Pole. 1.3 Une remise en cause de nos relations avec I'ARS

Par jugement en date du 5 juillet 2012, le tribunal de commerce de Paris a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la clause de conciliation préalable soulevée par la défenderesse, Considéré

prise en la personne de son représentant légal 4, rue Fontaine Neuve 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Pierre POLETTI

SIB [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Ingrid POULET, avocat au barreau de LYON, toque : 985 assistée de Me Fabrice POSTA, avocat au barreau de VIENNE S.A.

3] [Localité 11] Comparant par Mme Colette NEUVILLE, présidente Représentée par Me Luca DE MARIA, de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 DÉFENDEURS

- DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Francis PIERREPONT, de la SCP PIERREPONT ET ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 DÉFENDEUR

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2022 -Tribunal de proximité d'AULNAY-sous-BOIS - RG n° 1222001381 Arrêt du 06 Juillet 2023 - Cour d'Appel de PARIS - RG n°22/20428 DEMANDERESSE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR