Le 16 janvier 2019, il avait saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire du contrat.

LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE - Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de Thales Electron Devices Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05864 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76LJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes

Par jugement rendu le 26 janvier 2017 le conseil des prud'hommes a débouté Monsieur [X] de ses demandes et a débouté la société VM 91330 de sa demande reconventionnelle.

[Y] [U] est le conseil de prud'homme de [Localité 4] Par conséquent, Renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Nîmes Et en tout état de cause Condamner M.

Il soutient que de toute manière, le conseil de prud'hommes n'avait mis aucune diligence à la charge des parties.

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG 15/01453) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 21 septembre 2017 suivant

DBVX-V-B7B-LN7H SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [S] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [I] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

La décision contestée Par jugement contradictoire rendu le 6 décembre 2017, la section commerce du conseil de prud'hommes de Nanterre a : - débouté M. X...

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins de contester son licenciement.

10/07/2020 ARRÊT N° N° RG 18/02963 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MMS3 APB/SK Décision déférée du 25 Mai 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 17/00264) I.

2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes

NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11312 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4BSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes

DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14950 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes

OCTOBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

Portalis DBV3-V-B7B-RRQA AFFAIRE : [G] [N] C/ société DR GROUP venant aux droits de la société DUNASYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes

SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [X] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

: COLLÉGIALE N° RG 18/04897 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZUZ [I] UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS C/ EPIC SNCF MOBILITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes