2012 ' 24'281,93 € (+ 2'428,19 €) sur l'année 2013 ' 24'258,34 € (+ 2'425,83 €) sur l'année 2014 ' 4'667,42 € (+ 466,74 €) du 1er janvier au 17 mars 2015 ' 40'000 € pour préjudice moral, 20'000 €

2] Représenté par Maître Anne LAMARCHE, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025

de décision : B N° RG 25/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTGF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2025, à 19h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

et de décision : B N° RG 25/03538 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSBC Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2025, à 12h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 24/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYOZ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 15h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

d'inscription au répertoire général : B 13/ 03172 Décision déférée : ordonnance du 07 octobre 2013, à 20h10, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Anne

d'inscription au répertoire général : B 13/ 03172 Décision déférée : ordonnance du 07 octobre 2013, à 20h10, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Anne

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2020.

Suivant conclusions transmises par voie électronique, le 29 mars 2024, la SAS Acting Executive a sollicité la radiation de l'affaire du rôle.

querellé par M.

outre 1 849,19 euros de congés payés afférents -pour l'année 2001 : 21 824,00 euros bruts outre 2 182,40 euros de congés payés afférents -pour l'année 2002 : 13 8921,96 euros bruts outre 1 389,29 euros

paires, la seconde moitié les années impaires, avec fractionnement par quinzaine des vacances d'été, la première moitié des mois de juillet et août les années paires et la seconde moitié les années impaires

1] Représenté par Maître Anne LAMARCHE, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025

2 août 2019 ; Cette opération tripartite est intervenue dans le cadre du dispositif de défiscalisation applicable en Outre-Mer, et ce suivant 'accord en défiscalisation de JP OCEAN' en date du 20 mars

des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Juillet 2023 Décision REPUTE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Anne

ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFCY Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars

représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS Larrieu ET associés, avocat au barreau de Paris, toque

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Madame [V] [O], membre de la Caisse munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CLINIQUE SAINTE ANNE

D E a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de La Grand'Combe lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux

- Le second arrêté de maintien, pour une durée de 6 mois, a été établi le mercredi 25 mars 2026, pour une période qui court du jeudi 26 mars 2026 jusqu'au samedi 26 septembre 2026.