CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Glénouze et Ranton

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

11 juillet 2023

La simple évocation de la marche avec une canne au titre du préjudice esthétique ne saurait suffire à démontrer que la victime avait pour activité habituelle d'agrément la marche et encore moins la randonnée

Source officielle

4ème Chambre Section 3

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Appel

16 octobre 2025

[U] [N] sollicite à ce titre la somme de 4.000 euros affirmant qu'avant l'accident il pratiquait le football et la randonnée.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

4 janvier 2024

[X] demande l'allocation d'une somme de 2.000 euros à ce titre, en faisant valoir qu'il ne pratique plus la randonnée, le vélo et le football, l'expert ayant retenu un préjudice léger.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

17 décembre 2020

les distances et a abandonné les sorties, son fils [U] atteste également que son père était trop essoufflé pour faire du vélo et sa belle soeur relate qu'il manquait de souffle pour effectuer des randonnées

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02110_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

desservi principalement par le chemin vicinal n° 9 reliant Le Mesnil-Aubry à Attainville ouvert à la circulation automobile et répertorié dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Source officielle

1re Chambre A

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Appel

17 avril 2012

épouse [I] née le [Date naissance 7] 1945 à [Localité 20], demeurant [Adresse 17] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jacques RANDON

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

3 juillet 2008

La demande sera donc rejetée. 2. 2. 3- Préjudice d'agrément : Mme X... fait valoir qu'elle ne peut plus pratiquer certaines de ses activités sportives de loisir favorites : randonnée, ski alpin,

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Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d2

Appel

12 novembre 2008

Z... justifie qu'avant son accident il se livrait aux activités sportives comme le canyoning ou l'escalade et la randonnée sportive et l'allocation de la somme de 10. 000 € par les premiers juges constituent

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Cour d'Appel

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Appel

1 avril 2008

né le 26 Juillet 1969 à SAUGUES (43170) ... 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Luc-Etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de MENDE Monsieur

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac63

Appel

14 mai 2008

Il s'agissait dans un premier temps, de " gonfler le passif ", pour faire jouer la clause de garantie du passif, puis, lors de la vente de la sté Granja à la sté de droit britannique Ransone, d'augmenter

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03362_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en cause est accessible au public par la chaussée de la Grole qui fait partie du parcours de randonnée intitulé « tour de Brière ». Si M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00962_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

que l'information et la communication sur les orientations données, et d'autre part, de " sensibiliser à la préservation des espaces naturels " en proposant des actions telle que l'organisation de randonnées

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00173_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

C D a été violemment agressé en 2013 par les amis du père défunt de son épouse, d'origine ossète, que leur fils a été enlevé contre le paiement d'une rançon et que leur véhicule a été saboté.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01907_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Ranson, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Lasalarie, représentant la SARL Ice Thé. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

tant au patrimoine qu'à l'image du département de la Charente-Maritime ; le département qui a en charge le schéma d'aménagement touristique et le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02534_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Il ressort du rapport de présentation que si la commune de Larmor-Baden dispose d'un réseau de chemins de randonnée, il existe peu de déplacements doux entre les zones d'habitat et les commerces.

Source officielle

Sociale D salle 2

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Appel

20 octobre 2023

En effet, de manière habituelle vous ne prenez aucun soin du matériel de l'entreprise, ne rangeant pas l'atelier dans lequel vous travaillez.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

26 septembre 2013

0" n'existe pas surtout en présence d'une activité dangereuse par essence, comme en l'espèce (agence de transfert d'argent dans laquelle les salariés manient beaucoup d'espèces, les comptent et les rangent

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL22483_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Se rangeant aux conclusions de ce dernier rapport d'expertise ainsi qu'à l'avis antérieur favorable du médecin de prévention du 25 avril 2017, la commission de réforme, par un avis du 5 décembre 2018,

Source officielle

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