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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea8f
27 juillet 2022
27 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/237 N° N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7UR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac5
27 août 2022
27 août 2022
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/200 N° N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff94
30 novembre 2012
30 novembre 2012
numéro 2012/ 005840 du 06/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) ET AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'ILLE ET VILAINE 13 Avenue de Cucillé 35000 RENNES Intimée, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a1
14 mai 2013
14 mai 2013
né le 26 Septembre 1975 à ORLEANS ... 37170 CHAMBRAY LES TOURS Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me DUBOIS MAILYS, Plaidant
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00822_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Rennes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un jugement n° 2000591 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du maire de la commune de Logonna-Daoulas du 22 janvier 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163f
27 mai 2014
27 mai 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 369 R. G : 13/ 02535 M. Yann X... C/ Mme Brigitte Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3c
17 janvier 2014
17 janvier 2014
de RENNES substituée par Me Marion COEURET, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur François X... ... 35000 RENNES Intimé, comparant en personne, assisté de Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e3895c
1 avril 2025
1 avril 2025
Par arrêt du 30 juin 2016, la cour d'appel de Rennes a confirmé l'irrecevabilité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa229ea34ad1000858188c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
les voies urinaires que constituent la vessie, l'urètre, les uretères et les reins, en ce que les calices et le pelvis situés à l'intérieur du rein font partie des voies excrétrices supérieures.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6032e45025d6f2584bb95879
9 novembre 2017
9 novembre 2017
NATIONALE DU LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 Ayant pour avocat plaidant : Me Adeline HERVE avocat au barreau de RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d5
4 avril 2024
4 avril 2024
de prud'hommes de Rennes en ce qu'il s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Rennes au regard de l'article R1453-5 du code du travail concernant les litiges relatifs aux mandats
Source officielleChambre 1-3
6a1a797dcdc6046d47754433
29 mai 2026
29 mai 2026
et des entiers dépens de procédure, -condamner la société Foncière Roy René aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle2ème Chambre
69d9d781cdc6046d47d8c012
10 avril 2026
10 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me [F] - Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960ba80cdc6046d47b8d54d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE N°4/2026 N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXZE Association [7] C/ Mme [E] [R] RG CPH : 2024-34834 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03727_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ce dernier arrêté. Par un jugement du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
Source officielleChambre 1-9
6808778f53f7b81e1a5eb0df
22 avril 2025
22 avril 2025
APPELANT Monsieur [N] [Z] Né le 21/09/2000 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] défaillant INTIMEES Société [7] (ref : 04095434673) [Adresse 5] défaillante Organisme DIRECTION
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688af88faac506b5d705cfaf
30 juillet 2025
30 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-68 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique
Source officielle1ère Chambre
5fdacef6d023c0614bdecd79
21 mai 2019
21 mai 2019
Mme [C] [V] [T] [K] C/ Société COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdbd07e315bd9af6f35d6bf
25 janvier 2019
25 janvier 2019
[G] a acquis en 2002 les lots n° 59, 60, 61, 62, 71, 72, 73, 74, 89, 90, 91, 92, 93 et 94 situés au rez-de-chaussée et au sous-sol de la copropriété de l'immeuble [Adresse 2]. En 2003, M.
Source officiellePage 24 sur 3480