Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
679331d931df9338379d27ff
23 janvier 2025
23 janvier 2025
vigilance, mise en garde et de conseil alors que l'exécution du virement litigieux a été effectuée sur instructions formelles et précises de ses clients au profit d'un bénéficiaire dont ils lui ont fourni le RIB
Source officielleChambre 1-1
5fca9ef840d46594dfbd1b44
10 juillet 2020
10 juillet 2020
discipline a, par une décision rendue le 14 novembre 2019, retenu que Me [R] [N] avait manqué aux principes essentiels de la profession d'avocat énoncés à l'article 1.3 du réglement interieur national (RIN
Source officielle14e Chambre
60330af8feb2a67d3252088c
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Par lettre du 22 septembre 2010, la caisse lui a demandé de lui adresser un certificat de résidence et un RIB (lettre du 22 septembre- pièce 7), demande réitérée par lettre du 10 décembre 2010, suite à
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031e37d5b086f1d052efe4d
12 juin 2018
12 juin 2018
.; 12 avril 2002 souscription d'une déclaration aux fins d'acquisition de la nationalité française par mariage; 11 décembre 2002, naissance de Ria, troisième fille de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c5
29 janvier 2016
29 janvier 2016
avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 54 INTIMÉS Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Rim
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736002
29 avril 2015
29 avril 2015
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mai 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ef
24 janvier 2013
24 janvier 2013
WEERDMEESTER-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2012 Composé de Hérvé GUILBERT, Conseiller et Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0dacc25a97f0381f4eb1
19 février 2015
19 février 2015
ROCHE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 septembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Avril 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, président et Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0deec25a97f0381f5086
25 juin 2014
25 juin 2014
avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4bc25a97f0381f548b
1 octobre 2014
1 octobre 2014
avocat au barreau de L'AIN PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb5
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 15 Décembre 1968 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d05
23 février 2017
23 février 2017
de 40.625,17 € en réparation du préjudice subi par elle ; la somme de 3.000,00 € au titre des frais irrépétibles, ordonne l'exécution provisoire du jugement ; La société A.F.G et la société COVEA RIKS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616eb2a2cef339808b777379
24 septembre 2014
24 septembre 2014
avocat au barreau de L'AIN PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
7 avril 2015
sécurité propres à la surface objet des présentes, relatifs aux vérifications électriques, entretien et réparation des installations de climatisation, de chauffage, des extincteurs, des sprinklages, des RIA
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. / Lorsque les travaux sont inscrits à ce calendrier, ils sont entre ris à la date ou au cours de la ériode à laquelle ils sont révus sous réserve des autorisations légalement requises. (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01560_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la suite de son inter ellation ar les services de olice le 30 se tembre 2022, la réfète du Bas-Rhin ar un arrêté du même jour ris sur le fondement des 1°, 2° et 5° de l’article L. 611-1 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée aux buts en vue desquels il a été ris.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., adjoint technique territorial titulaire em loyé ar la commune de Vienne en qualité d’agent de nettoiement, a été admis d’office à la retraite our invalidité ar un arrêté du 28 mai 2021 ris ar
Source officielle1re chambre civile
69f19d70cdc6046d47ee2525
28 avril 2026
28 avril 2026
la formation des étudiants étrangers en Bourgogne (ci-après AFEB), présidée par le président de l'université de Bourgogne, est locataire de logements étudiants (résidence internationale étudiante ou RIE
Source officielle4e chambre civile
6a1929d4cdc6046d47546056
28 mai 2026
28 mai 2026
[Y] [G] a unilatéralement annulé son séjour le 29 juin 2021, Constater que l'e-mail de la SARL EF International du 26 août 2021 lui demandant copie de son RIB pour procéder à un remboursement partiel
Source officiellePage 24 sur 117