APPELANTE Madame Roselys Françoise X... ... 97100 BASSE TERRE Comparante en personne Assistée de M. Raymond Y...

Mme Rose Z... veuve X... est décédée à AIX LES BAINS le 04 septembre 1992, laissant comme héritiers, M.

, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ARRÊT No R.G : 99/02676 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 09 février 1999 Synd. de copropriété LA RÉSIDENCE DE L'ORT ROSE C/ AUBERT X... S.A.

° RG 26/02060 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZBW Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-May

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Juillet 2024 à 12h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M. X se disant [K] [P].

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Juillet 2024 à 17h13, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Expéditions Madame [L] [K] Monsieur [S] [A] SAS THYME Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[I] épouse [L] Représentant : Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN- BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant

BASTIA (20200) ... 20220 L'ILE-ROUSSE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean François X..., avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Rose

Rose Hélène, de nationalité française, célibataire, étudiant, demeurant...

BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Eloi CHAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS MLB OPERCULA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie ROSE

LA MARINE pris en la personne de son représentant légal en exercice 3 Place de Fontenoy SP 07 75700 PARIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Hubert ROUSSEL

[P] [R] Représenté par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL CABAYE, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Philippe SACCOCCIO, membre de SACCOCCIO-CASANOVA

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Représentant : Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et Me Aubin LEBON avocat au barreau de NANCY S.A.M.C.V.

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son Directeur Général Représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Ariane

Prévenu, Opposant, intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL