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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdadbc30c83176e841e830b
15 mai 2019
salariés acceptant le transfert de Lagny-Le-Sec vers Cergy-Pontoise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964e
17 juin 2020
[N] ont tous été signés et adressés au salarié par Mme [X] [O], DRH du groupe [T], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SAS [T] logistique.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95492b204383decc6ee13
21 février 2020
Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.
Pôle 6 - Chambre 9
616359db1416be03751aa435
16 février 2011
[U] témoigne de ce que l'équipe 'Sales' d'UBS était différenciée de l'équipe 'Sales-Trading'; que la répartition des clients français UBS, que M.
2ème chambre section C
65a0f0165bbe450008b2d015
11 janvier 2024
1: traces de frottement de la porte au sol, saleté relevée, les deux volets sont percés et très sales, la fenêtre est très sale, un sommier est à évacuer; - caves: sol sale, tags sur les murs, des meubles
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
Le 25 juillet 2012, la société SALM a interjeté appel de ce jugement.
642e76128b510604f5bc2051
5 avril 2023
[S]), le 'sales manager MM' (M. [W]), l' 'internal sales manager' (M. [P]), le 'sales director produits Stiga' (M. [E]).
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91ac9eb0eedb6c7f7b7c0
10 juin 2020
S'il subsiste un doute concernant l'un des griefs invoqués par l'employeur ayant licencié un salarié pour faute grave, il profite au salarié.
4eme Chambre Section 1
5fd965a786db9150ff818597
7 février 2020
Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.
5fd965a886db9150ff81859a
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9157ffef7d8b07d5541e6
Elle emploie plus de dix salariés. M. [R] est ensuite devenu chef de département.
5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e0
12 juin 2019
La société emploie plus de onze salariés. Le contrat est soumis à la convention d'entreprise du personnel navigant technique.
4eme Chambre Section 2
5fd99b80531a1f8dd2c51830
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
5fd99bd2d4ca348e25579982
En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
, en ne prenant pas toutes les dispositions nécessaires à son activité dans une salle de musculation, en conformité avec la réglementation applicable.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdac4199bb15a562dea75fa
23 mai 2019
La preuve des manquements incombe au salarié.
5fd95491b204383decc6ee10
Le salarié a fait valoir ses droits à la retraite le 31 mars 2011.
15e chambre
5fd95717a52fbc40d4c60964
19 février 2020
C'est à ce titre que l'entretien préalable a été suspendu, l'explication du salarié sur les griefs qui lui sont reprochés étant attendus.
5fd99f5f9c5c1a9224194acc
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
[H] insiste sur le caractère salissant de son activité.
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