] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 18.07 C INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

[V] et lui-même ont fondé la société River Sarthe Ltd, à parts égales et que M.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, prorogé à ce jour, - signé par Madame Véronique MARMORAT, présidente et par Madame Sarah SEBBAK, greffière

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

1960 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [R] [E] né le 15 Mars 1963 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Sara

Vu l'assignation en référé à la requête de : DEMANDEUR Madame [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 substituée à l'audience

Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame Hélène PRUDHOMME, Magistrat honoraire exerçant des fonctions jurdictionnelles, Assistés de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffier et en la présence de Madame Sarah

DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

répertoire général : 11/ 12187 Décision déférée à la Cour : Décision en date du 4 mai 2011 rendue par M. le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Meaux DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Sarah

les montants' ce qui démontre son incompréhension de ce qu'il a signé, - pour le cautionnement de 19.500 €, une absence de virgule entre principal et intérêts et le débiteur étant mentionné comme Saral

X... à son service, se contentant d'un simple avertissement et d'un changement d'affectation, o M.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de restituer son matériel informatique

situé à Sablé sur Sarthe (72) - le Lycée agricole privé Edmond Michelet situé à Etriché (49).

METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 159 INTIMEE Société IGC SERVICES venant aux droits de la Société CASINO DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Sarah

35L7-V-B7F-CECKN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa

FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRO [H] [Y] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Sarah

Le 9 décembre 2009, la société G2AM a cédé à la société CGI les parts qu'elle détenait dans la SCVV Val de Sarthe, société dédiée à la réalisation du projet et détenue à parts égales par G2AM et SARL DU

personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Delphine ROY-LLAMAS, plaidant pour Me Erik BILLARD-SARRAT

annule l'arrêt rendu le 10/ 05/ 2007 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 16/ 12/ 2003 ; APPELANT : Monsieur Salah