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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
NS DES PARTIES Saisi de la demande des époux X... dirigéec/M. Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0db
25 juin 2010
25 juin 2010
FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS, de la SCP DUBOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Michel Y... ... 97250 SAINT-PIERRE représenté par Me Sarah
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00724_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médiale à la suite de l'agression dont il a été victime le 23 octobre 2017 dans les locaux de l'établissement pénitentiaire de Saran
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3968
20 avril 2022
20 avril 2022
X se disant [B] [T] né le 01 Janvier 1998 à Guglu Konak, de nationalité non précisée Ayant pour conseil choisi en première instance Me Sara Chartier, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [W] né le 03 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b09bbcdc6046d47122739
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LYON S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François CHARPIN de la SELAS COGEP AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTS [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sara
Source officielleC.E.S.E.D.A.
679875d55d0c5ebad4c05884
27 janvier 2025
27 janvier 2025
la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [U] alias [L] [W], né le 13 Octobre 1983 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979a
27 septembre 2007
27 septembre 2007
DISTRIBUTION 645 Rue des Châtaigniers 45770 SARAN représentée par Me Jean-François LE METAYER, membre la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME, avocats au barreau d'ORLEANS A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
C/ Sarah Y... épouse Z..., David Y..., Pierrette Y..., Françoise Y... --------------------------- Ordonnance n° 53 Rendue publiquement le seize juin deux mille seize par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4eda
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BELFORT APPELANTE ET : Monsieur [U] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93909
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Il a été décidé la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète compte tenu du certificat médical du docteur Sara C...de maintien en soins psychiatriques à temps complet en date du 29
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
DBVX-V-B7F-N7MN joint au dossier 21/08590 Société HAEMONETICS FRANCE Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [S] [T] Représentant : Me Sara
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d45788aac83189ea0b2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ETABLISSEMENTS SARRADE ET GALTIER société par actions simplifiée au capital de 192.000 € immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 029 100 dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b51621c306fdcd14a65ed
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BEA13 [Adresse 2] [Localité 3] , représentant : Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : Monsieur [U] [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] , représentant : Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7753
4 avril 2024
4 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS / FRANCE le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [J] [W], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7755
4 avril 2024
4 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS / FRANCE le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [I] [B], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653b59ba502b828318c4e5ca
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Appelante : Madame [E] [U], représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 230270 Intimée : SCI PATRIMONIALE [U] MISY, représentée par Me Sarah
Source officielleETRANGERS
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11 juillet 2022
11 juillet 2022
[R] [D] né le 09 Juillet 1995 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officiellePage 24 sur 184