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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02380_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'expertise comptable et de conseils de la vallée rhodanienne (SECCOVAR) a demandé au tribunal administratif de Lyon la réduction

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f0

Appel

17 août 2006

17 août 2006

zone à proximité immédiate des terrains litigieux ; Que dans ces conditions, la valeur de 4 F (0,61 €) le m ² retenue par le premier juge pour la seconde zone, constitue une indemnisation qui permet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130427

Appel

21 février 2013

21 février 2013

suivants concernant la candidature de sa cliente au concours de la magistrature issu de l'arrêté du 19 avril 2011, portant ouverture au titre de l'année 2011 du concours de recrutement des magistrats du second

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b20998c4cf860008dff328

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] Non comparantes INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697337fbcdc6046d47660516

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle a interjeté appel par une seconde déclaration en date du 17 mars 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03237_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

la note de 10/20 à l’unité d’enseignement 44, et, d’autre part, en tant qu’elle refuse d’abaisser la moyenne nécessaire à cette unité à 8/20 afin de pouvoir présenter sa candidature aux épreuves du second

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e2b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Z] et Lumière a interjeté appel de cette décision selon déclaration transmise le 19 juin 2024 (instance enrôlée sous le n° 24/1755). La S.C.I.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6307109c7786aac563f275de

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Par déclaration reçue au greffe le 4 octobre 2021, les époux [H] ont formalisé un second appel de la décision.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6791dcc7de5aa0323224da4a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

partie comprenant les éléments afférents à la première prolongation, la seconde partie les éléments ultérieurs à la première prolongation, dont la requête aux fins d'autorisation de la seconde prolongation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a10

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Or, le second examen médical a eu lieu, en l'espèce, le 9 février 2004, et le licenciement a été prononcé le 26 février 2004, donc dans le délai d'un mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01697_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder la bourse nationale d'études du second degré de lycée pour M. B A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745cecdc6046d473ae261

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Arguant d'une situation d'impayé des loyers sur le second logement susmentionné, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f5fdbb275d83183a3bce

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

administratives conclue par les sociétés SOFICA et M2CO selon laquelle la première fournissait des prestations administratives à la seconde, y compris tous les avenants et annexes, entre le 20 mars 2009

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f5fdbb275d83183a3bd0

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

administratives conclue par les sociétés SOFICA et M2CO selon laquelle la première fournissait des prestations administratives à la seconde, y compris tous les avenants et annexes, entre le 20 mars 2009

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f5fdbb275d83183a3bd2

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

administratives conclue par les sociétés SOFICA et M2CO selon laquelle la première fournissait des prestations administratives à la seconde, y compris tous les avenants et annexes, entre le 20 mars 2009

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f5fdbb275d83183a3bd4

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

administratives conclue par les sociétés SOFICA et M2CO selon laquelle la première fournissait des prestations administratives à la seconde, y compris tous les avenants et annexes, entre le 20 mars 2009

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f5fdbb275d83183a3bd6

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

administratives conclue par les sociétés SOFICA et M2CO selon laquelle la première fournissait des prestations administratives à la seconde, y compris tous les avenants et annexes, entre le 20 mars 2009

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f5fdbb275d83183a3bd8

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

administratives conclue par les sociétés SOFICA et M2CO selon laquelle la première fournissait des prestations administratives à la seconde, y compris tous les avenants et annexes, entre le 20 mars 2009

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f5febb275d83183a3bda

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

administratives conclue par les sociétés SOFICA et M2CO selon laquelle la première fournissait des prestations administratives à la seconde, y compris tous les avenants et annexes, entre le 20 mars 2009

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f5febb275d83183a3bdc

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

administratives conclue par les sociétés SOFICA et M2CO selon laquelle la première fournissait des prestations administratives à la seconde, y compris tous les avenants et annexes, entre le 20 mars 2009

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