COUR : L'affaire a été débattue le 20 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de Chambre Monsieur SENEL

justice en date du 30 septembre 2022, la SCM [X] a fait assigner la SAS Doubs Climat devant le tribunal judiciaire de Besançon qui, dans un jugement en date du 11 juillet 2024, s'est prononcé dans le sens

Il a reproché à l'ASH d'avoir laissé sa porte ouverte et que la chambre sente mauvais (après nettoyage). On rentrerait dans sa chambre, on lui volerait des affaires, on utiliserait sa brosse à dent.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA

président de l'Institut de recherche pour le développement à sa demande de communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités françaises sur les thoniers senneurs

ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités françaises sur les thoniers senneurs

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de 22 cartons du fonds 19940163 conservés aux Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) intitulés « le sexe

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jacques SENTEX de la SCP SENTEX JOUBEAUD NOIRMONT BISSIER, avocat au barreau de PARIS, SA SOCIETE NATIOCREDITBAIL, dont le siège social est [Adresse

, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que l'intérêt supérieur de l'enfant, s'il constitue une considération primordiale au sens

, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que l'intérêt supérieur de l'enfant, s'il constitue une considération primordiale au sens

[M] expose avoir été victime, le 16 octobre 2014 à Vitrolles, d'un accident corporel de la circulation routière alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette Suzuki, dans le même sens de circulation

Optenoz, en avril 2001, d,tourn, . son pr,judice, des fonds, des valeurs ou un bien qui lui avaient ,t, remis . charge de les rendre, de les repr,senter ou d'en faire un usage d,termin,, infraction pr,

Pour préserver ma santé physique (appareil cardio-vasculaire) et mentale (lutte contre le stress et la dépression) je poursuis la marche et le vélo malgré la gêne que je ressens (sensation de chaussette

Rejet de la demande des appelants, la Cour estimant que la responsabilité du fabricant ne peut être utilement recherchée que dans le cadre d'une faute démontrée au sens de l'article 1240 du code civil,

[Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président

nécessaires en tant que président [Adresse 1] Représentant : Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA

, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA