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réintégration à la masse partageable : - les factures de pensions des 4 chevaux de selle de Mme [B] entre le 1 er juillet 2015 et le 16 décembre 2016 pour Better Sweet Symphony, Come as you are, Dark side

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2ème Chambre

64a8ff5603029105dbedc1c0

Appel

4 juillet 2023

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me SIDIBE

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Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f4

Appel

4 mai 2006

APPELANTE L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, dont le siège est 14 rue Corsivart - 75013 - PARIS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidan par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00436_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Dans le cadre de la présente instance, cependant, il argue de son état de santé, dégradé par la pathologie dont il souffre, à savoir le SIDA, et doit être regardé comme se prévalant des dispositions du

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00572_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2022, Mme C, représentée par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9f

Appel

14 mai 2008

l'appelante, de sa requête ; Qu'après avoir fait pratiquer les saisies conservatoires litigieuses, HIDELECO a fait assigner au fond et en validité de saisies devant les tribunaux de commerce de SIDI

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Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d09

Appel

13 janvier 2016

Gérard X... ... 77410 GRESSY assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91657

Appel

27 mai 2014

RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % (numéro BAJ 13/ 3011 RG13/ 3843 ord sur recours 503 du 30/ 09/ 2013) INTIMÉE : Madame Hamida Y... épouse X... née le 19 Août 1967 à Sidi

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Rétentions

62fdd5f7c40462c563c35204

Appel

17 août 2022

SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [J] né le 25 Août 1994 à SIDI

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Pôle 3 - Chambre 5

686dfb1a002316e0ca848fcc

Appel

8 juillet 2025

pièce n°14), visant les références de l'acte de naissance de la mère supposée de l'intéressé (année 1944, jour 14-11, 4279) et mentionnant une décision du procureur de la République du tribunal d'Alger Sidi

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Chambre civile 1-7

687b268430e6dd8e1529bd3f

Appel

17 juillet 2025

: Monsieur [C] [T] [O] né le 01 Février 2000 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA

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Chambre civile 1-7

659f9bf53328fa00087a2808

Appel

10 janvier 2024

du cabinet ACTIS, avocat au barreau de PARIS, ET : Monsieur X SE DISANT [C] [G] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], MAROC CRA [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA

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Pôle 5 - Chambre 6

5fde6552e110643f994e7f06

Appel

29 juin 2018

Né le [...] à Sidi Belabes (ALGERIE) [...]

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Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c8

Appel

25 janvier 2011

nationalité algérienne, ont eu deux enfants : - Sofiane, né le 20 septembre 1992 à Nekmaria (Algérie) - Omar, né le 25 octobre 1993 à Nekmaria (Algérie) Par jugement en date du 12 août 1998, le tribunal de Sidi

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2e

Appel

23 octobre 2013

né le 09 Octobre 1951 à Sidi Bel Abbes (Algérie) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00873_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

B, ressortissant de nationalité algérienne, né le 9 juin 1995 à Sidi M'Hamed (Algérie), est entré en France le 2 aout 2017 sous couvert d'un visa court séjour.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00163_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Mme B A, née le 3 novembre 1976 à Sidi Bel-Abbes, de nationalité algérienne, expose être entrée en France le 2 février 2015 et s'y être maintenue, depuis, continuellement.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00204_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse un titre de séjour et l'oblige à quitter le

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20479_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

B, ressortissant algérien, né le 2 janvier 1981 à Sidi-Aïch (Algérie), entré sur le territoire français le 20 novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission au séjour,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03095_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

B, ressortissant marocain, né le 10 mai 1978 à Sidi Allal Bahraoui (Maroc) est entré en France le 1er septembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour résident longue durée-UE délivré par les autorités

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