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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fca48e10a7a9011c047a354
25 novembre 2020
25 novembre 2020
AVOCATS, avocat au barreau de LYON, qui est substitué par Me Florent LABRUGERE, avocat au barreau de LYON, à l'audience DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Octobre 2020 Présidée par Natacha LAVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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15 décembre 2017
15 décembre 2017
FOURNAND-CHABRIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Hélène CHABRIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Octobre 2017 Présidée par Natacha LAVILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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2 février 2021
2 février 2021
PARIS, toque : L0050 INTIMES Monsieur [H] [W] [T] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [Y] [U] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte LAVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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9 décembre 2016
9 décembre 2016
de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexis PERRIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2016 Présidée par Natacha LAVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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9 septembre 2016
9 septembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Septembre 2016
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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26 février 2016
26 février 2016
assisté de Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Parties convoquées le : 08 juin 2015 Débats en audience publique du : 15 janvier 2016 Présidée par Natacha LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
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6 septembre 2007
6 septembre 2007
Roland LEO, conseiller, Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e6
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Roland LEO, conseiller, Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c923
16 octobre 2008
16 octobre 2008
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3f
18 décembre 2008
18 décembre 2008
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b2
7 février 2008
7 février 2008
Thierry PERROT, Conseiller Madame Edith SUDRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03625_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, représenté par un avocat, n'a pas présenté de requête, comportant des signets désignant les pièces transmises conformément à l'inventaire par l'intermédiaire de l'application Telerecours et n'a pas
Source officielle1re Chambre B
615e0c85c25a97f0381f4a97
9 octobre 2014
9 octobre 2014
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3] (42), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Myriam HABART-MELKI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence SIGNOURET
Source officielle8ème chambre
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1 avril 2026
1 avril 2026
2461 1 BEAUME ET MERCIER / LONGINES / ARMADA / OMEGA / FORTIS / BEAUME ET MERCIER / BEAUME ET MERCIER, 2462 PENDULE CHEMINEE, 2465 CARTIER, 2475 OMEGA, 2467 TAG HEUER, 2483 MOVADO, 2484 SEIKO, 2494 LANCEL
Source officielleChambre 4-4
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laura BLANCARDI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleRétention Administrative
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22 août 2024
22 août 2024
Maître Edward TIERNY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 22 août 2024 à09H50 par Madame Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
65aa2008a34ad10008581755
18 janvier 2024
18 janvier 2024
barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
68fb978611af6ba0065f43c9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [D] [M] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
26 janvier 2010
, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleChambre 3-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alma SIGNORILE
Source officiellePage 24 sur 283