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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce9
20 avril 2024
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente
Rétention Administrative
66baf70bf34129bfe1fee46c
10 août 2024
DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1211 N° RG 24/01211 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSR Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01748_20230123
23 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02881_20230103
3 janvier 2023
par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement concernant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet
1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
RETENTIONS
68edd90087178132e1935186
11 octobre 2025
N° RG 25/08068 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSPC Nom du ressortissant : [B] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE
68edd90087178132e193518a
Le 6 octobre 2025, le préfet du Haut Rhin a ordonné le placement de M.
650d30ef71dfcd8318201159
22 août 2023
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
650d30f471dfcd831820118f
25 août 2023
N° RG 23/06695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFF7 Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023
64c0b8f8a67f3dd969e54ffb
25 juillet 2023
N° RG 23/05940 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDRU Nom du ressortissant : [O] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023
64c8a0c9dfabddd9699dffbe
29 juillet 2023
64c8a0cadfabddd9699dffc4
662b43a7fe2545000831474e
24 avril 2024
ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/528 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5T5 Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
67f4b10ada16d54af38e61e4
24 janvier 2025
[C] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître Stéphane BULTEAU venant au soutien des intérêts de M.
680723dc9db5bb5c624d2e5f
20 avril 2025
LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
680723dc9db5bb5c624d2e61
[U] [N] par le préfet des Alpes-Maritimes. Par décision du 3 février 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de M.
680723dd9db5bb5c624d2e63
Chambre des étrangers-JLD
679874445b6b52f3e4a430e5
La décision du préfet mentionne les articles du CESEDA sur lesquels il s'est fondé.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01495_20240201
1 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA01048_20251211
11 décembre 2025
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