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16 691 résultats pour « absence d'autonomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bf1cdc6046d474fd440

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

direction opérationnelle des activités de [29] et géré les ressources humaines ainsi que les finances de cette dernière, témoignent de l'immixtion permanente de [27] dans la gestion de [29] et de l'absence

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bf7cdc6046d474fd495

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

direction opérationnelle des activités de [30] et géré les ressources humaines ainsi que les finances de cette dernière, témoignent de l'immixtion permanente de [28] dans la gestion de [30] et de l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale

6809c74a5f55848ebdc1a017

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

En revanche il n'était pas habilité à prendre des décisions de façon largement autonome.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

prix, la centralisation de la gestion des ressources humaines au siège des Sociétés IFR et ABC, l'accomplissement de leur travail par les salariés, indistinctement pour plusieurs sociétés du groupe, l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af47

Appel

6 février 2008

6 février 2008

pratiques salariales, classique dans un grand groupe, et aux spécificités de la détermination des rémunérations s'agissant de personnels de l'aviation civile ; qu'elle ne suffit pas à démontrer une absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d04b1dbbe3bae600310

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le salarié soutient que : - la délégation de pouvoirs, qui ne lui a été consentie qu'en 2014 suite à un accident survenu en 2012, lui est inopposable, en raison de l'absence d'autonomie pour engager les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a663328fa00087a2742

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

société Primark France (pièces employeur n° 26, 9 et 70 et salarié n° 5) ; elles ne contiennent que des informations vagues, imprécises et non circonstanciées, insusceptibles de démontrer une quelconque absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df200ccdc6046d4747c581

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait également valoir qu'en l'absence d'ordre ou directive de la part de la gérante de droit et en l'absence de tout contrôle de l'exécution de ses missions du fait de son monopole de compétences

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff94367b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'indemnité de requalification, outre intérêts de droit à compter de la décision à intervenir, - juger que la rupture du contrat de travail à durée indéterminée intervenue le 24 juillet 2019 en l'absence

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la mise en service de l'alarme du magasin confirme qu'il procédait quasi quotidiennement à la fermeture du magasin, que les trois attestations produites par l'employeur pour tenter de démontrer son absence

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70d936bfc00008d68baa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle soutient, concernant le remboursement des jours de réduction du temps de travail, qu'en l'absence d'annulation de la convention de forfait jours, ce dernier ne s'imposait pas, mais comme le conseil

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- Manque d'autonomie et d'initiative'['] - Incapacité de travailler en équipe et de gérer des consultants juniors ('.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168a5

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Concernant l'absence de motivation du jugement invoquée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c4

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Pour preuve de cette absence d'autonomie la cour constatera que : La société Dana France SAS contrôle la société PCE SAS à 100 %, elle en est l'unique actionnaire de société PCE SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c6

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

L'autonomie de la société SRIM, et de la société PCE SAS a été reconnue par le tribunal de commerce qui a refusé la cessation des paiement de la société SRIM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c7

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Pour preuve de cette absence d'autonomie, la cour constatera que : la société Dana France SAS contrôle la société PCE sas à 100%, elle en est l' unique actionnaire, elle soutient, investit, restructure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c8

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Pour preuve de cette absence d'autonomie la cour constatera que : La société Dana France SAS contrôle la société PCE SAS à 100 %, elle en est l'unique actionnaire de société PCE SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

L'autonomie de la société SRIM, et de la société PCE SAS a été reconnue par le tribunal de commerce qui a refusé la cessation des paiement de la société SRIM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Pour preuve de cette absence d'autonomie la cour constatera que : La société Dana France SAS contrôle la société PCE SAS à 100 %, elle en est l'unique actionnaire de société PCE SAS.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

devant la MRAE [] " n'ont ni pour objet ni pour effet de déroger à une règle fixée par un décret en Conseil d'État dans la partie réglementaire du code de l'environnement et ne sauraient démontrer l'absence

Source officielle

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