magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Maxime Martinez, greffier, Vu l'instance enrôlée sous le n° 24/09154, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'accord

exprès du salarié ; Considérant que le contrat de travail comporte des formules vagues sur la disponibilité du salarié pour la rémunération stipulée ; Que ce contrat précise : 'La rémunération

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 6 juillet 2011, elle fait valoir que le prêt n'a été accordé que pour financer le véhicule de M.

brute, la rémunération étant maintenue sur les périodes de missions.

Ludovic X... de toutes ses demandes -A titre subsidiaire, si la cour estimait qu'il n'y a pas eu modification de la rémunération du salarié d'un commun accord en octobre 2005 - condamner M.

La SARL ALPA réplique que l'article 4 de l'accord collectif étendu du 22 juin 1999 ne peut s'appliquer à M.

Au terme d'un avenant du 11 octobre 2010, une indemnité contractuelle équivalente à vingt-quatre mois de rémunération fixe était accordée à M.

C'est par ailleurs à tort que la société AMUNDI invoque les termes de l'accord d'entreprise «'relatif à la compensation des écarts de rémunération dans le cadre du projet de réallocation des activités

Ces conditions sont réunies dans le cas d'espèce.

Sa rémunération brute annuelle était fixée à 40 232 euros, augmentée d'une rémunération variable avec minimum garanti de 556 euros par mois jusqu'au 31 décembre 2004.

Il n'est pas prévu de rémunération (numéraire ou attribution) après cette période.

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

Selon l'article L. 3121-7 du même code, une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut une convention ou un accord de branche, prévoit soit d'accorder des contreparties

Tel serait le cas, d’une part, d’une rémunération contractuelle arrêtée d’un commun accord entre les parties, sans être déterminée par des règles régissant l’emploi en cause et, d’autre part, des éléments

Elle soutient que : - le retrait de l’autorisation tacite de placement d’un salarié en activité partielle aurait dû être précédé de la procédure contradictoire préalable prévue à l’article L. 121-1 du

[T] [E] a indiqué: ' [A], comme évoqué je te confirme que, dans le cadre de nos accords de juillet 2011: - je renonce à demander avec effet rétroactif la rémunération prévue par nos accords juillet

Les modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié s'effectuent conformément à l'article 8 du présent accord.

insuffisant) il a donc accordé une indemnité de 2.500 euros à ce titre, mais rejeté le surplus des demandes du salarié.

C'est donc à bon droit que l'URSSAF ne leur a pas accordé de force probante.

sur le complément de rémunération ; il ajoute que par suite de la perception de la rémunération, soit après lui avoir fait signer un accord pour la perception de son honoraire complémentaire de résultat