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527 résultats pour « action de la caisse en qualité de mandataire du créancier d'aliments »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] a délivré une assignation en intervention forcée à la société Hirou, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Gesdom.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73390d42fcd969e7ce97

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

du principal des créances.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d2

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

[P] [K] [N] es qualité de mandataire ad'hoc, ordonnance du président du tribunal de commerce d'AVIGNON en date du 7 octobre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616258f6a2370d151415ac11

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

à l'action en garantie formée par cette dernière contre [G], son locataire ; Considérant que, au vu du rapport d'expertise, c'est exactement que le tribunal a retenu comme causes des désordres ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c222

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Maître D... avocat au barreau de NANTERRE Compagnie MACIF Ayant son siège 224, avenue de la Rochelle 79055 NIORT CEDEX 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c8dab039e415d932ea

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[M], En tout état de cause, - Condamner M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La requête a été communiquée en qualité d'observateurs à la société EGIS bâtiments sud-ouest, venant aux droits de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884787

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[X] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire et la Selarl AJ Partenaire prise en la personne de Mme [G] [Y] a été nommée administrateur judiciaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France

DCA_22BX01896_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () ".

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde70beee0f8318b9715c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

judiciaire et la SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [Y] [U] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a7839f8121050008662e6d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Milleis Patrimoine expose encore qu'en sa qualité de mandataire de la société Milleis Banque, pour la promotion et la commercialisation de produits, Milleis Patrimoine n'était pas propriétaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea99e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[B] [K], agent d'assurances mandataire ALLIANZ.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c0966f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES représentée par [U] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société ENTREPRISE [X] [Adresse 6] [Localité 2] [V] [P], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902e0

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Le mandat de gestion pour les gîtes 3 et 4 n'est contesté ni par les mandantes ni par le mandataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2b

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

audit siège Société ELKA Ayant son siège 3, avenue Gustave Eiffel 28002 CHARTRES CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société JAEGER CONTROLS,

Source officielle
CA

3ème chambre A

68f1d5c50b565ec7590f7cc7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'erreur de droit, ni pour cause de lésion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0a03029105dbedc003

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[F] en qualité de juge commissaire et la SCP [E] [P] en qualité de liquidateur judiciaire. Me [P] a convoqué M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccc86b63637c907b7a76

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La sanction prive le receleur dans sa part de l'actif recelé.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

633e6fc0f8faf13e2e973c5a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Or, l'appelante observe que l'erreur pouvant figurer à la déclaration d'appel n'a causé aucun grief à Me [G] ès qualités.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b69c7141a8ac429f7a45

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Au cas présent l'employeur soutient que la carence d'écrit résulte du fait du salarié et qu'il s'évince de son activité en parallèle de mandataire et salarié du cabinet ACEA qu'il travaillait bien à temps

Source officielle

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