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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494bc
4 juillet 2024
[I] a délivré une assignation en intervention forcée à la société Hirou, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Gesdom.
1ere Chambre
64bb73390d42fcd969e7ce97
21 juillet 2023
du principal des créances.
1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d2
16 janvier 2018
[P] [K] [N] es qualité de mandataire ad'hoc, ordonnance du président du tribunal de commerce d'AVIGNON en date du 7 octobre 2016.
Pôle 4 - Chambre 2
616258f6a2370d151415ac11
4 décembre 2013
à l'action en garantie formée par cette dernière contre [G], son locataire ; Considérant que, au vu du rapport d'expertise, c'est exactement que le tribunal a retenu comme causes des désordres ayant
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c222
19 mai 2008
Maître D... avocat au barreau de NANTERRE Compagnie MACIF Ayant son siège 224, avenue de la Rochelle 79055 NIORT CEDEX 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932ea
1 avril 2025
[M], En tout état de cause, - Condamner M.
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
La requête a été communiquée en qualité d'observateurs à la société EGIS bâtiments sud-ouest, venant aux droits de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée M.
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
[X] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire et la Selarl AJ Partenaire prise en la personne de Mme [G] [Y] a été nommée administrateur judiciaire.
4ème chambre (formation à 3)
êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DCA_22BX01896_20240521
21 mai 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () ".
3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715c
5 septembre 2023
judiciaire et la SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [Y] [U] en qualité de mandataire judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 11
65a7839f8121050008662e6d
16 janvier 2024
La société Milleis Patrimoine expose encore qu'en sa qualité de mandataire de la société Milleis Banque, pour la promotion et la commercialisation de produits, Milleis Patrimoine n'était pas propriétaire
Chambre sociale
6364bb7ce405357f749ea99e
3 novembre 2022
[B] [K], agent d'assurances mandataire ALLIANZ.
66ff85aba4ff9ec259c0966f
3 octobre 2024
AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES représentée par [U] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société ENTREPRISE [X] [Adresse 6] [Localité 2] [V] [P], ès qualités de mandataire
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
Le mandat de gestion pour les gîtes 3 et 4 n'est contesté ni par les mandantes ni par le mandataire.
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
audit siège Société ELKA Ayant son siège 3, avenue Gustave Eiffel 28002 CHARTRES CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société JAEGER CONTROLS,
3ème chambre A
68f1d5c50b565ec7590f7cc7
16 octobre 2025
d'erreur de droit, ni pour cause de lésion.
Chambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc003
7 juillet 2023
[F] en qualité de juge commissaire et la SCP [E] [P] en qualité de liquidateur judiciaire. Me [P] a convoqué M.
3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
La sanction prive le receleur dans sa part de l'actif recelé.
Chambre A - Civile
633e6fc0f8faf13e2e973c5a
4 octobre 2022
Or, l'appelante observe que l'erreur pouvant figurer à la déclaration d'appel n'a causé aucun grief à Me [G] ès qualités.
Chambre 4-3
5fd9b69c7141a8ac429f7a45
29 novembre 2019
Au cas présent l'employeur soutient que la carence d'écrit résulte du fait du salarié et qu'il s'évince de son activité en parallèle de mandataire et salarié du cabinet ACEA qu'il travaillait bien à temps
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