différentes, de sorte qu'ils ne sont pas placés dans une situation identique, ce qui a été retenu par plusieurs juridictions.

L'expansion de l'activité a été financée au moyen d'un endettement atteignant 439,9 millions d'euros.

MOTIFS DE LA DECISION, Sur la reclassification, En cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, le juge doit rechercher la nature de l'emploi effectivement

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actuels : 21.293,44 euros, ' pertes de gains professionnels futurs : 988.462,78 euros, ' incidence professionnelle : 140.000 euros, - condamner l'Oniam à réparer intégralement le préjudice corporel

A ce titre il est indiqué que les différentes activités du groupe Michelin sont les pneumatiques, principale activité du groupe, les matériaux de haute technologie, les services et solutions connectées

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professionnelle non salariée. / () ".

professionnelle.

constatée dans l'évolution de son parcours professionnel ; Que le litige portant sur l'évolution du parcours professionnel et non pas sur l'attribution de prime, le maintien de la prime de poste ne

différentes'.

de 30 %, l'article 7 du contrat de travail 'Frais Professionnels ' stipule que ' La rémunération prévue ci dessus couvre l'ensemble des activités de la monitrice telles que mentionnées aux présentes

Cette cotisation est assise sur l'ensemble des revenus professionnels nets de l'année précédente procurés par l'activité ou, éventuellement, les différentes activités non salariées non agricole exercées

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celui d'une activité professionnelle.