au titre de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de toute autre allocation ayant le même objet ; A M.

des exonérations suite à l'absence de négociation annuelle obligatoire pour les années 2011 et 2012, en maintenant uniquement l'annulation pour 2013.

Sur le fond, cette mise à pied était motivée, selon la société [2], alors que M.

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Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ne valant qu'observation pour l'avenir.

F ; -au titre de la prime annuelle sur résultat annuel brut d'exploitation : L'avenant du 23 juillet 1999 a prévu dans son § " rémunération " le bénéfice d'une prime annuelle de résultat indexée sur