Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Elle emploie 1788 vendeurs de produits techniques sur l'ensemble du territoire national représentés collectivement par la Fédération CGT des personnels du Commerce, de la Distribution et des Services,

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'application de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 à la société [10] Selon lettre d'observations du 4 octobre 2016 en son point 1, l'URSSAF reproche

d'un co-emploi.

- Exemples d'emplois : Archiviste, coursier, employé aux machines de reproduction, employé accueil standard, accompagnateur pour visites immobilières'.

Mme [D], âgée de 58 ans à la date du licenciement, avait acquis plus de 12 ans d'ancienneté ; elle a perçu une allocation de retour à l'emploi jusqu'au 4 septembre 2018, puis l'allocation spécifique de

[U] [Y] des documents conformes (bulletins de salaire, certificat de travail, attestation Pôle Emploi) sous astreinte de 80 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, ' Dire et juger

, et que de plus l'article 1 de l'accord rappelle également que le cidd d'optimisation linaire est spécifique au type d'emploi concerné.

relative à la validation ou à l'homologation ou alors qu'une décision négative a été rendue est nul.

de solidarité spécifique prévue à l'accord d'entreprise, outre 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles engagés tant devant le conseil

et qui sont dénommés hélistations ; / - soit sur des emplacements situés en dehors des aérodromes et qui sont alors dénommés hélisurfaces. (…) ».

Il était soumis à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées du 15 mars 1966.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l'obligation de sécurité La salariée reproche à l'employeur de ne pas l'avoir protégée contre les agressions extérieures alors que le magasin se trouve au centre-ville

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des journalistes-CGT a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 8 août 2025

emploi.

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Exposé du litige ; Madame [U] [Q] a été engagée par le CNES (centre national d'études spatiales) suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 9 octobre 1997, en qualité de collaborateur administratif

En l'espèce, si le contrat de travail et les bulletins de paie de la salariée mentionnent un emploi d'assistante de vente, niveau II, il n'est pas discuté que cet emploi correspond à un poste d'employée