annuelle 2019, son bulletin de notation d’officier au titre de l’année 2019, la décision du 3 mars 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande tendant à l’annulation du rapport hiérarchique du

B, représenté par Me Tachon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 et la décision du 29 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la

commerce, des articles L. 171-3, L. 244-9 du code de la sécurité sociale et des articles L. 351-2 et L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime, de déclarer son appel recevable et bien fondé, d'annuler

C, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet

[O], par l'intermédiaire de son conseil, a formé appel de l'ordonnance précitée demandant à la cour d'infirmer la décision et de ': In limine litis : - annuler le contrôle d'identité et subséquemment

A, représenté par Me Morel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 7 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui

B, représenté par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre

B C, représenté par la Selarl Antoine et BMC Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de de Châlons-en-Champagne du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

annuellement, de façon forfaitaire et indivisible.

annuellement, de façon forfaitaire et indivisible.

Dans le cadre du projet [4], vous avez manqué de réflexion en proposant une demande autorisation de crédit de plus de 600 000 euros, sans compter la maintenance annuelle estimée à plus de 120 000 euros

B A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2018 du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Nombret, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluri-annuelle.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme B, représentée par Me Jovy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Levy, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et

Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 24NC01264, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202981 du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision

annuellement, de façon forfaitaire et indivisible.