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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35423
24 août 2023
24 août 2023
1134 et 1139 du code civil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c88
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Régulièrement appelant, [L] [C] demande à la cour, au visa notamment des articles L. 1222-1, L. 1332-4, L.1333-1, L.2143-22 et L.2131- I du code du travail, 1134 et 1147 du code civil, d'annuler l'avertissement
Source officielleChambre Sociale
6274bd662799a9057d5dd2b7
5 mai 2022
5 mai 2022
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8ec5bbe450008b2ccea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93633
4 octobre 2016
4 octobre 2016
* * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 16 juin 2015 pour la société Intelease aux fins de voir, au visa des articles 555 du code de procédure civile et L. 641-9 du code de commerce :
Source officielleChambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1134 et 1147, 1792 du code civil, -vu l'article 122 du code de procédure civile, -vu la loi du 7 juillet 1967, -vu la loi du 17 juin 2008, -vu la loi du 28 mars 2009, -vu le décret du 17 mars 1967
Source officielle1ère Chambre D
6033e812c492759912617611
9 mars 2017
9 mars 2017
du 10 août 2015, fait assigner [Q], [W] et [U] [Z], ainsi que [S] [I], devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de MONTPELLIER, au visa des articles 808 et 809 du code de procédure civile
Source officielle10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715b7
29 octobre 2015
29 octobre 2015
[M] sollicitent dans leurs conclusions communes du 10 octobre 2014 de Vu l'article L 1142-1 du code de la santé publique et l'article 1147 du code civil - confirmer le jugement - condamner solidairement
Source officielle1ère ch. civile
64f02e66db41fad969879ba8
30 août 2023
30 août 2023
[V] demande à la cour, au visa des articles 1217, 1231-1 du code civil, L. 113-1 alinéa 1 et L. 113-17 du code des assurances de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : - condamné in solidum
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e81
11 mars 2021
11 mars 2021
2019, auxquelles il est pareillement renvoyé pour l'exposé de ses moyens, la Caisse d'épargne demande à la cour, au visa des articles 1103, 1134, 1144, 1147, 1304, 1356, 1907 du code civil, L. 313-1 et
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1343-2 du code civil ; - Condamner la société à verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46fa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 août 2020, la SAS Opendisplay demande à la cour, sur le fondement des articles L.442-6 du code de commerce et 1146, 1147 et 1382 du code civil, dans leur version
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5e16c7633dcd15b3949
5 septembre 2022
5 septembre 2022
700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl Ifr Le Birol aux dépens avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
12 mars 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, A titre subsidiaire, Si la cour devait entrer en voie de condamnation, Vu l'article 1231 du code civil, Vu l'article 1792 du code civil
Source officielle1ère chambre civile A
68fb978311af6ba0065f3f9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de ses conclusions récapitulatives après réouverture des débats déposées le 12 mai 2025, l'Oniam demande à la cour, au visa des articles L.1142-1, L.1142-1-1, L.1142-17 alinéa 3 du code de santé publique
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400619
7 mai 2015
7 mai 2015
Par acte du 12 octobre 2010, les époux [T] ont assigné les époux [R] et la SAS Margaux Développement devant le tribunal de grande instance de Nanterre au visa des articles 1101, 1142, 1146 et 1147 du code
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[B], dans ses dernières conclusions d'intimé en date du 6 février 2023, demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, de : Rejetant toutes conclusions contraires, - donner acte
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a1136bdcdc6046d47a63323
21 mai 2026
21 mai 2026
du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR était engagée, les ont assignés devant le tribunal de grande instance de Nanterre au visa de l'article 1147 du code civil et des articles L 1110-1 et L 1110-5 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357647
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1154 du code civil devenu l'article 1343-2 du même code, - Ordonné l'exécution provisoire de l'entier jugement, - Condamné la société VIM Garage des Floralies à payer à M.
Source officiellePage 24 sur 480