Civile - de condamner Monsieur [U] [N] à lui verser la somme de 1500 € en application de de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'incident ; Vu

Par jugement du 4 mars 2025, le tribunal de commerce de Nîmes a, au visa des articles 107, 367 et 444 du code de procédure civile, et des articles 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, statué et : « Se

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile - signé par M.

450 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

En application des dispositions de l'article 1485 du code civil, chacun des époux contribue pour moitié aux dettes de communauté.

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître

1343-2 du code civil, - condamné Mme [H] [R] à payer à la Banque Populaire Méditerranée la somme de 1.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

l'article 700 du code de procédure civile Mme [J] a relevé appel de cette décision le 4 mai 2021.

Par conclusions du 8 juillet 2022, formant appel incident, la société Occitane Fruits demande à la cour au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, des articles 56 et 700 du code de procédure civile

R 1412-1 du code du travail.

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700 du code de procédure civile.

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1382 du Code Civil et la somme de 6. 000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.