de 778,82 euros par mois au titre de l'indemnité d'occupation à compter du 12 novembre 2024 jusqu'au départ effectif des lieux, - débouté la société Eucalyptus de sa demande de dommages et intérêts,

Il expose ainsi que cette demande d'expertise concerne uniquement le besoin d'une assistance par une tierce personne durant les phases traumatiques et séquellaires, alors même que M.'

les sommes suivantes': * 112.'333,81 euros au titre des rappels de salaire nets + primes décentralisées * 19.'077,12 euros à titre d'indemnité de départ à la retraite * 30.'547,68 euros au titre

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par une tierce personne.

de Mme B la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

- condamne la société ALPINISTES BRESTOIS DU BATIMENT à payer, à titre de provision, à chacune des sociétés ALTI-SERVICES et GROUPE ALTI-SERVICES, la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts

MFA à lui payer les sommes de 74 732,80 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels et 233 946,05 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs.

[J] [W], constatant avec l'assistance de sa curatrice aux biens que M.

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

[M] à payer à Meurthe-et-Moselle habitat la somme de 80 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - condamné M.

par le président du conseil départemental de la Drôme à sa demande de communication des documents suivants relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X : 1) le rapport d’évaluation fait par l’assistante

divers restés à charge : à titre principal : 10.679,51 € à titre subsidiaire : 11.586,11 € * préjudices patrimoniaux permanents : . assistance tierce personne viagère : à titre principal : 202.424,26

D'ores et déjà, par rapport à la demande d'indemnisation du chef de l'assistance d'une tierce personne, si le docteur Z... relate que M.

La salariée est donc bien fondée à obtenir une somme de 881,50 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 88,15 euros au titre des congés payés afférents, et 394,82 euros au titre de l'indemnité

- rejeté les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En outre, ils bénéficieront d'un droit de souscription à titre réductible pour les parts qui ne seraient pas souscrites à titre réductible.

[R] a clairement méconnu ses obligations au titre de son contrat d'assistant libéral du 20 juillet 2017 et du procès-verbal de conciliation du 11 juillet 2018 ; - Juger que M.