Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae80
14 août 2024
14 août 2024
Il a fait valoir que différents actes ont été réalisés entre le placement en garde à vue de l'appelant et son audition, qui lui ont été opposés pendant son audition, ce qui lui cause nécessairement un
Source officielleRecours Hospitalisation
688d9c96a7cb93066e44392a
1 août 2025
1 août 2025
ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable empêchant cette audition.
Source officielleETRANGERS
65aa2fc8009f81000890dc87
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A l'audience Monsieur [B] a confirmé que cette audition a bien eu lieu.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a00
17 mai 2001
17 mai 2001
Il convient de rappeler que par arrêt en date du 9 septembre 1998, la Cour d'appel d'AMIENS a avant dire droit ordonné l'audition du mineur et réservé les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07c
16 mars 2011
16 mars 2011
conseil, il s'est fait représenter par son avocat, ce qui caractériserait sa parfaite connaissance de la procédure ; Attendu que le jugement entrepris vise dans son dispositif le procès-verbal d'audition
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3d
23 février 2017
23 février 2017
et, d'autre part, qu'aucun certificat au dossier ne mentionne une contre-indication à l'audition de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00885_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le préfet de police produit, pour la première fois devant la Cour, le procès-verbal d'audition de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dans lesquelles il a été procédé à ces auditions.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63d0d64981a7b805de12b7cd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par déclaration du 23 janvier 2023 Monsieur [H] a formé appel de cette décision en soutenant, au visa de l'article L741-3 du CESEDA que le Préfet n'avait pas fait diligence en fixant la date de son audition
Source officielleETRANGERS
6440d860e704a005d1ed723c
19 avril 2023
19 avril 2023
ont été relancées également et ont entendu X se disant [Z] [T] le 12 avril 2023 au centre de rétention de [Localité 2] ; l'autorité préfectorale est également dans l'attente des résultats de cette audition
Source officielleETRANGERS
64476e9f3da6ded0f83d19e5
24 avril 2023
24 avril 2023
réponse à l'autorité préfectorale l'absence de preuve des diligences lui incombant pour l'exécution de la mesure d'éloignement ; qu'en particulier il n'est pas établi que ce soit tenu le 12 avril 2023 l'audition
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531ec9a
17 avril 2023
17 avril 2023
En outre, le mail faisant part au consulat algérien d'un refus pour l'audition du 7 avril remontant au 4 avril ne permet pas d'établir qu'un refus soit effectivement intervenu le 7.
Source officielleRETENTIONS
68709fd6f0cfe7ae188fead8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ses droits puisqu'il n'a pas pu se défendre et réfuter les accusations de violence portées à son encontre et a provoqué une prolongation de sa garde à vue de 24 heures pour procéder à une deuxième audition
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f432
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Z] réitère les mêmes moyens que ceux soulevés en vain devant le premier juge, en l'espèce il soutient un défaut de diligence, une convocation pour audition consulaire le 1er janvier 2025 « fantaisiste
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783828121050008662e5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sur les faits étant ajouté que l'administration n'a pas l'obligation d'auditionner l'intéressé et que le recueil d'observations préalables n'est pas exigé, qu'en conséquence, l'absence d'avocat au cours
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b251082ae60008c457e1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
(en 2ème audition) , outre ce qu'a fort justement retenu le premier quant aux diligences qui ne souffrent d'aucune critique, il est rappelé qu'en l'espèce, il ne s'agit pas d'une audition mais d'un simple
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85052
5 septembre 2000
5 septembre 2000
(cf audition de Monsieur X... par les services de police de Sarcelles des 30 septembre 1996 - certificat médical de virginité du 13 mai 1996 attestation de Madame G... - contrats de travail ...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8e
22 décembre 2005
22 décembre 2005
X... invoque plusieurs moyens d'annulation ; Que n'ayant pas été entendu en chambre du conseil, il soutient, notamment, n'avoir pas davantage été régulièrement convoqué en vue de cette audition ; que,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b569
23 juin 2007
23 juin 2007
LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS tendant à l'infirmation de l'ordonnance au motif que l'absence au dossier de la procédure du second procès-verbal d'audition de l'intéressée ne constitue pas une irrégularité
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b56f
23 juin 2007
23 juin 2007
Z..., qui reprend les moyens de nullité présentés en première instance : déloyauté de l'interpellation au guichet de la préfecture et absence d'un des procès verbaux d'audition et demande la confirmation
Source officiellePage 24 sur 1192
GAVICHA AUDITION
02/08/2026
Voir →
AUDITION PRINCIPALE DU CENTRE
02/08/2026
Voir →
CITY AUDITION
02/08/2026
Voir →
AUDITION TRIBUT BEZANNES
02/08/2026
Voir →
AUDITION MENTONNAISE
02/08/2026
Voir →