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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e5bc25a97f0381f5568
21 octobre 2014
Aux termes d'un avenant à son contrat de travail, Monsieur [U] [W] a été engagé par la société SECURITAS le 30 novembre 2009 avec reprise de son ancienneté depuis le 1er décembre 2004, ce, en qualité d'agent
2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddb9
10 octobre 2024
Mme [I] [W] ayant refusé l'offre proposée, Mme [Z] [T] a fixé au 6 novembre 2022 la date de l'état des lieux de sortie et à la demande de la locataire à proposé la signature d'un avenant au contrat de
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a30
1 octobre 2024
toujours une heure de pause pour le déjeuner' Contrairement à ce que soutient la société Login, cet avenant au contrat de travail ne mentionne pas la répartition de la durée du travail entre les jours
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a9
28 avril 2023
.' ; que l'avenant au contrat de travail de M.
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac88
28 avril 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère chambre- Section K ORDONNANCE DU 13 MARS 2008 Contestations d' Honoraires d' Avocat
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e51024514e
16 octobre 2024
Suivant avenant au contrat de travail en date du 23 mars 2011, Madame [K] [Y] et l'Office Public de l'Habitat Aube Immobilier convenaient qu'à compter du 1er mars 2011, Madame [K] [Y] occuperait un poste
Pôle 5 - Chambre 7
653b59a1502b828318c4e566
26 octobre 2023
des injections du gaz de mine produit par elle sur le réseau le transport du gaz constitue une entrave à son droit d'accès au réseau de transport de gaz ; ' d'ordonner à GRTgaz de lui proposer un avenant
15e chambre
603673663ab518153351d611
21 octobre 2015
Les dits éléments feront l'objet d'une discussion, au moins annuelle, et les nouvelles dispositions seront adoptées par avenant au contrat de travail.'
12e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dc4
20 février 2018
Elle conteste en outre le reproche qui lui est fait par la société Coiffure du Monde du non-respect d'un prétendu avenant au contrat, soutenant qu'elle n'a jamais régularisé aucun avenant, les documents
660e43060740db0008fa9275
3 avril 2024
au CDI du 30 janvier 2017', et l'original de sa pièce numéro 56 intitulée 'copie de l'original de l'avenant au contrat de travail du 30.01.2017', -condamné la S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603778041639a853cdee1a85
18 mars 2015
Gas Logistics Services le 1er janvier 2007 dispose qu'une affectation à l'étranger pourra être proposée au salarié et qu'alors, les conditions du détachement ou de l'expatriation feront l'objet d'un avenant
6162602d8672d229b88162f2
10 septembre 2013
, le contrat de travail de la salariée a été transféré à Monsieur [N] [V], et les parties ont signé un avenant au contrat à cette date ; par le jeu des transferts, les derniers employeurs de Madame [C]
6253cad2bd3db21cbdd8c2f0
19 juin 2008
Sur les contrats des médecins Sur les absences d'avenants ou de contrats en général (1er grief selon l'appelante principale) La S.
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182f
7 octobre 2025
A l'appui de ses allégations, la SARL ADS produit au débat : - l'avenant au contrat de travail du 09/04/2018 qui mentionne : 'Madame [D] [S] occupe les fonctions de Commercial, Niveau II -Echelon 2
Pôle 5 - Chambre 1
63d22a849b3c8605deec1f83
25 janvier 2023
Un avenant au contrat de travail a été convenu à effet du 1er janvier 2015 conférant à Mme [A] [H] le statut de cadre-dirigeante.
603268c7ea73e69d816d2c65
6 février 2018
Par jugement rendu le 29 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dole a annulé l'avenant au contrat de travail de M. [W] [H] et a dit que la S.A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603368eb0538cb1d907185f7
22 juin 2017
de formaliser sa décision au sein de l'avenant au contrat de travail ; - l'employeur n'a formalisé qu'en avril 2012 l'avenant au contrat de travail proposé dès le mois de novembre 2011 ; - M.
CHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7992
28 avril 2015
d'agent de propreté, à [Localité 4] et environs, au taux horaire brut de 46,97 F ; que le dernier avenant au contrat de travail, portant le numéro 9 et daté du 26 février 2009, énumérait cinq lieux de
6253caa1bd3db21cbdd8b993
20 mars 2008
au contrat du 28 février 1986 mentionnant que ce contrat perdurera pendant la durée restant à courir dans les locaux futurs et à titre subsidiaire de voir constater la rupture aux torts de la défenderesse
Pôle 6 - Chambre 2
6032ca2af2d8fe3fae115fdc
23 novembre 2017
[Z] [L], qui demande à la cour de': - réformer l'ordonnance querellée, statuant à nouveau, PREMIERE DEMANDE': - dire la mise à disposition illicite, - prononcer la nullité de l'avenant au contrat
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