et avant dire droit que soit ordonnée la communication du dossier médical du salarié à son médecin conseil et la désignation d'un expert médical aux fins de donner un avis permettant de se prononcer sur

L'ingénieur conseil régional a donné son avis le 9/3/2016.

foi a toujours prétendu ne jamais avoir reçu le justificatif de son absence.

, après recueil obligatoire de l'avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, que le travail habituel de la victime a, de manière essentielle et directe, entraîné son

Par avis du 12 avril 2024, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Nouvelle Aquitaine a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie

de lien entre un mandat du salarié et son licenciement.

Des avis d'arrêt de travail pour maladie lui ont été délivrés par son médecin traitant, sans solution de continuité, du 17 août 2002 au 23 avril 2003.

Le CRRMP de [Localité 7] a rendu son avis le 12 mai 2020 dont les conclusions sont les suivantes : « Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le CRRMP constate la réalité de l'exposition de

centre d'éducation Motrice, [Adresse 3], - lui donne mission, après avoir convoqué les parties, de : * se faire communiquer le dossier médical de la salariée, * examiner la salariée, * détailler

d'absence, désorganisant le service de communication du Mas d'Artigny, dont elle était seule titulaire et pour lequel il s'est avéré impossible de recruter un salarié de façon temporaire, qu'il a donc

Il en résulte une modification substantielle du contrat de travail et une absence de perspectives pour le salarié à son retour de congés maladie, et ce plus d'une année avant que la société Gay Frères

Par ordonnance en date du 3 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a désigné le CRRMP de la région Occitanie afin qu'il donne son avis sur l'existence d'un lien direct et essentiel

Par jugement du 9 mars 2005, le T.A.S.S du TARN, déclarant recevable la demande de ce salarié, a dit que la maladie professionnelle dont il est atteint était due à la faute inexcusable de la S.A X...,

absence, ni manifesté son intention de reprendre le travail ; qu'il ne peut donc être reproché à l'employeur, laissé sans nouvelles, de ne pas avoir organisé la visite de reprise ; que l'absence injustifiée

pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; 4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident

prononcer de manière éclairée sur son cas , soutient que l'employeur n'a pas rempli loyalement son obligation de reclassement ; Que l'avis d'inaptitude du médecin du travail du 23 septembre 2013 rendu

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande du salarié sur ce point. Sur l'absence de visite de reprise suite à l'arrêt maladie du 7 décembre 2011 au 9 mai 2012 M.

n' est pas valable puisqu' il n' est pas motivé ; qu' il s' agit d' un avis manuscrit avec une signature illisible que cet avis n' est qu' intermédiaire ; qu' il y aurait dû y avoir un avis motivé en

de l'Isère (la caisse) au profit de son salarié, M.

et le travail, dont la preuve incombe au salarié.