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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd9c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Par lettre du 9 septembre suivant adressée à la Responsable des Ressources Humaines de la société, le médecin du travail a confirmé sa décision d'inaptitude.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03848_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

du travail.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6881bec253f7f060d28c7951

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

J'ai bien voulu prendre leur traitement mais cela ne m'a pas aidé car je n'ai pas pu travailler. Qu'est ce que vous voulez que je vous dise, je ne suis pas d'accord avec l'avis mes médecins.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[C] avoir été saisi par plusieurs collaborateurs de droit d'alerte. Le 4 février 2019, M. [C] a été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02327_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Toutefois, le même jour, soit le 8 décembre 2020, le médecin traitant de l'intéressé a prolongé son arrêt de travail jusqu'au 7 mars 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa0

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Le 17 décembre 2007, le médecin du travail a, qualifiant cette visite de complémentaire, rendu l'avis suivant : " inapte au poste de coffreur dans l'entreprise ; pas de port de charges lourdes, pas de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00771_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un second avis du 2 novembre 2021, le même comité a confirmé ce premier avis et précisé qu'il convenait d'étudier un changement d'affectation avant d'envisager un reclassement, en accord avec le médecin

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf6eb0cdc6046d47f5033f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'interne en médecine du travail et l'infirmier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59951

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur cet avis, le médecin conclut : « Inapte à son poste.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140879

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

 ; 4) les avis du médecin de prévention en rapport avec les comités médicaux ; 5) les conclusions du médecin agréé ayant procédé aux expertises la concernant.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2e45063c42e32537fa

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il ajoute que son statut de travailleur handicapé n'a jamais été pris en compte par la société Fichorga qui n'a pas promptement organisé sa visite d'embauche auprès de la médecine du travail et, face à

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64d7210b3f645ad96951ba88

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Les médecins ont constaté une amélioration clinique avec la prise d'un traitement antipsychotique et [P] [V] a fait l'objet d'un programme de soins mis en place le 15 mai 2022 suivi d'une réintégration

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b375893ab038bd466017

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il a indiqué avoir mis fin au contrat car les tâches saisonnières attribuées étaient terminées et a proposé de réintégrer l'intéressé sur un poste non lié à la saisonnalité. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04162_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A de l'avis du médecin-chef, a estimé que l'intéressé était apte à l'exercice de ses fonctions et a rendu un avis favorable à la reprise, avec un changement d'affectation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d04

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Il demande que soit ordonnée sa réintégration immédiate à son poste de travail sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc1aaebb88318fda81a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, inobservation de l'avis du médecin du travail et obstruction au retour en mi-temps thérapeutique, - débouté Mme [I] [J] de ses demandes relatives au préjudice en raison des circonstances vexatoires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5044cde4277d1bd52f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

par la médecine du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a237fc7ca18b0008e57fea

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle précise que le 8 février 2021, alors qu'elle revenait d'un arrêt de travail et venait d'être examinée par le médecin du travail à la suite de la visite de reprise, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03759_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

/La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical compétent, de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603245979290647bae2844ba

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

L. 1152-3 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir

Source officielle

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