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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9c
26 juin 2008
Par lettre du 9 septembre suivant adressée à la Responsable des Ressources Humaines de la société, le médecin du travail a confirmé sa décision d'inaptitude.
5ème Chambre
DCA_24PA03848_20250430
30 avril 2025
du travail.
1re chambre civile
6881bec253f7f060d28c7951
23 juillet 2025
J'ai bien voulu prendre leur traitement mais cela ne m'a pas aidé car je n'ai pas pu travailler. Qu'est ce que vous voulez que je vous dise, je ne suis pas d'accord avec l'avis mes médecins.
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf9
17 avril 2024
[C] avoir été saisi par plusieurs collaborateurs de droit d'alerte. Le 4 février 2019, M. [C] a été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02327_20231207
7 décembre 2023
Toutefois, le même jour, soit le 8 décembre 2020, le médecin traitant de l'intéressé a prolongé son arrêt de travail jusqu'au 7 mars 2021.
6253cce9bd3db21cbdd91aa0
17 septembre 2014
Le 17 décembre 2007, le médecin du travail a, qualifiant cette visite de complémentaire, rendu l'avis suivant : " inapte au poste de coffreur dans l'entreprise ; pas de port de charges lourdes, pas de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
Par un second avis du 2 novembre 2021, le même comité a confirmé ce premier avis et précisé qu'il convenait d'étudier un changement d'affectation avant d'envisager un reclassement, en accord avec le médecin
Chambre 4-4
69cf6eb0cdc6046d47f5033f
2 avril 2026
l'interne en médecine du travail et l'infirmier.
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59951
19 avril 2022
Sur cet avis, le médecin conclut : « Inapte à son poste.
Avis
CADA:20140879
27 mars 2014
; 4) les avis du médecin de prévention en rapport avec les comités médicaux ; 5) les conclusions du médecin agréé ayant procédé aux expertises la concernant.
Sociale B salle 2
68199b2e45063c42e32537fa
25 avril 2025
Il ajoute que son statut de travailleur handicapé n'a jamais été pris en compte par la société Fichorga qui n'a pas promptement organisé sa visite d'embauche auprès de la médecine du travail et, face à
2ème chambre civile - HSC
64d7210b3f645ad96951ba88
11 août 2023
Les médecins ont constaté une amélioration clinique avec la prise d'un traitement antipsychotique et [P] [V] a fait l'objet d'un programme de soins mis en place le 15 mai 2022 suivi d'une réintégration
5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466017
29 avril 2025
Il a indiqué avoir mis fin au contrat car les tâches saisonnières attribuées étaient terminées et a proposé de réintégrer l'intéressé sur un poste non lié à la saisonnalité. M.
DCA_22PA04162_20231208
8 décembre 2023
A de l'avis du médecin-chef, a estimé que l'intéressé était apte à l'exercice de ses fonctions et a rendu un avis favorable à la reprise, avec un changement d'affectation.
6253cca5bd3db21cbdd90d04
18 novembre 2013
Il demande que soit ordonnée sa réintégration immédiate à son poste de travail sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir.
Chambre sociale
6528dfc1aaebb88318fda81a
12 octobre 2023
, inobservation de l'avis du médecin du travail et obstruction au retour en mi-temps thérapeutique, - débouté Mme [I] [J] de ses demandes relatives au préjudice en raison des circonstances vexatoires
CHAMBRE SOCIALE B
625bae5044cde4277d1bd52f
15 avril 2022
par la médecine du travail.
Chambre Sociale
65a237fc7ca18b0008e57fea
12 janvier 2024
Elle précise que le 8 février 2021, alors qu'elle revenait d'un arrêt de travail et venait d'être examinée par le médecin du travail à la suite de la visite de reprise, M.
8ème chambre
DCA_22PA03759_20231211
11 décembre 2023
/La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical compétent, de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes
Pôle 6 - Chambre 3
603245979290647bae2844ba
13 mars 2018
L. 1152-3 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir
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