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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions
Pôle 5 - Chambre 11
60305cabd442f0b697f05985
19 février 2021
La SNC Financière [F] [D] constituée en octobre 1994, a pour filiale la SAS Cabinet [F] [D] qui exerce l'activité de conseil en finances auprès des collectivités locales et dont M.
2ème CH - Section 1
642d14e3cb8fa004f57da379
4 avril 2023
FICORVUS C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par
1ère chambre civile-Expro
653a067ed0451e8318d0e9d9
17 octobre 2023
[F] DÉBATS : A l'audience publique du 28 Juin 2023, au cours de laquelle l'affaire a été débattue ARRET : rendu publiquement le dix sept Octobre deux mille vingt trois par mise à disposition
Pôle 6 - Chambre 8
60325bdb6e9ba0911915216e
15 février 2018
Ces critères devront être publics et la sélection exempte du moindre arbitraire, à partir des outils ressources humaines existants (GPRH, Echos, etc').
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aff
26 octobre 2020
R..., - ordonner la vente aux enchères publiques aux poursuites et diligences de l'administrateur de la V... H... I... et K... X...
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public, présenté par la ministre chargée des comptes publics, a été enregistré le 19 septembre 2025, et a été communiqué.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le
2ème chambre
653a0710d0451e8318d0ec81
25 octobre 2023
Le 3 avril 2014, la BANQUE CIC SUD-OUEST a consenti à la SAS LUKO un prêt professionnel de 250 000 € pour financer l'acquisition du droit au bail et la réalisation de travaux, lequel est garanti par la
2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455406
11 juillet 2024
ARRÊT : - contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af6bb40ec8318f31cc6
19 octobre 2023
Par jugement du 17 juillet 2018, le même tribunal de commerce a converti la procédure en liquidation judiciaire et désigné la SELAS Bernard et [I] [J], représentée par M.
6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
Vu : - la charte de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la construction et de l'habitation
Chambre 3-4
65449c7bc71a6a83181c8bd8
2 novembre 2023
dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de :
Chambre sociale
616282417a007b88ee1567a2
14 mars 2013
ou inexécution Affaire : SAS AENERGIA C/ [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d404
18 mai 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
2ème Chambre civile
6789f8ae482fcecad732ff91
16 janvier 2025
GOUARIN, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 16 janvier 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, concourt au développement de la formation professionnelle continue dans les conditions définies par ce même article ".
Pôle 4 - Chambre 2
5fdac6ecacf1df590f204fa1
15 mai 2019
K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHEZ de la SCP ASEVEN, avocat au barreau de PARIS, toque P 196 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2018, en audience publique
Pôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa561e0a34a76244fba
24 octobre 2018
PARIS, toque : C0794 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2018, en audience publique
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e63
25 janvier 2023
pour avocat plaidant Me Antoine VIVANT de la SELEURL Vivant Avocat SELARL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me PAULINE CURNIER CRIBEILLET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
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