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D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment A et le bâtiment B projetés seront implantés perpendiculairement à l'avenue Marceau.

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7G-M76O CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

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Appel

8 avril 2024

(CGI BATIMENT) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment (CGI BATIMENT) à payer à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes

Source officielle

CAA

6ème chambre

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Admin. Appel

30 août 2023

; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à l'égout des lucarnes conformément à l'article UG 10 ; le tribunal a commis une erreur en fixant la hauteur à la gouttière du bâtiment voisin

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT04101_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

La SAS Heude Bâtiment fait appel de ce jugement. Sur la responsabilité de la SAS Heude Bâtiment : 2.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL03817_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

modulaires et la création d'un bâtiment de liaison.

Source officielle

Chambre 1-7

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Appel

22 janvier 2026

F-parking et les charges bâtiment F.

Source officielle

Chambre 1-4

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Appel

16 octobre 2025

d'étanchéité des murs enterrés sur la façade du bâtiment.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

3 juillet 2025

[V] [G], exerce une activité de travaux du bâtiment.

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

19 juin 2015

(À cet égard, ainsi qu'il sera mieux détaillé ci-après, le contrat précise les surfaces de toiture destinées à l'assiette du bail (environ 975 m² pour le bâtiment A, et environ 499 m² pour le bâtiment

Source officielle

Chambre 1-3

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Appel

4 juillet 2025

Saint Exupéry et la position «'à risque'» de ce bâtiment partiellement implanté sur une fosse septique enterrée, ce qui n'est pas le cas pour le bâtiment [G].

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

20 avril 2022

En tout état de cause, - Débouter la société Diffusion des Produits du Bâtiment de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle

CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

7 avril 2026

des caractéristiques patrimoniales des bâtiments patrimoniaux.

Source officielle

3e chambre civile

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Appel

5 janvier 2023

Dans ces conditions, la demande en paiement de la SARLU Concept Languedocien du Bâtiment, qui ne repose sur aucune cause contractuelle, apparaît infondée et le jugement sera infirmé.

Source officielle

8e Chambre A

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Appel

24 février 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 153 Rôle N° 10/19803 SARL CONCEPTION ACIER RENOVATION ETUDE BATIMENT (CARE BATIMENT)

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

16 septembre 2025

Ils soutiennent que : - le seul fait que les deux bâtiments appartiennent au même propriétaire, ne peut avoir pour effet de les confondre pour en faire un bâtiment unique ; - le bâtiment (bleu) loué

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

23 mai 2012

Ils représentent en surface pondérée de plancher quatre pour cent du bâtiment A.

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

4 octobre 2022

[S] et la société Alter Bâtiment, - condamner Me [D] ès qualités de liquidateur de la société Alter Bâtiment à régler à M.