né le 18 Mai 1966 à BRON (69500) ... 69800 ST PRIEST représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Azedine LAMAMRA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sophie

L'article 3 Bis du règlement intérieur dispose que « les salariés doivent respecter les règles et principes énoncés dans le livret de la concurrence Joint en annexe du présent Règlement intérieur dans

DL MENUISERIE EXPANSION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Marion DEBENAT, avocat au barreau de LIBOURNE Me Anne GAUDY-LOTTIN, avocat au

, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Avril

Frédéric STICKER, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

HOLDING SLK, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie THIOUNE IERI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.R.L.

En tout état de cause, elle sollicite le rejet des demandes de M. [E] et sa condamnation à lui verser 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL CENTRE DE FORMATION A... ... 97110 POINTE-A- ¿ PITRE Représentée par Maître Isabelle BELENUS (Toque 104) substituée par Maître HILDEBERT, avocat au barreau

Ce qui est le cas en l'espèce : M.

BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 3]

partielle n'ayant pas remis en cause ce principe général, que la Cour de cassation n'a censuré l'arrêt du 16 novembre 2010 que parce qu'il a visé par erreur le règlement de l'association 'foires, salons

RENAULT et ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE En présence de M.

LE LONGERON Route de Saint-Aubin 49710 LE LONGERON Rep/ assistant : Me Philippe BELLANDI (avocat au barreau d'AGEN) loco la SCP AVOCATS CONSEILS RÉUNIS (avocats au barreau d'ANGERS) INTIMÉE d'autre part

- ordonné la réalisation d'un inventaire estimatif, des biens immobiliers des parties et d'un projet de règlement des intérêts pécuniaires commis en qualité de professionnels qualifiés à cet effet, Maître

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Claire Donnizaux, chargée du rapport.

Au cas d'espèce, la clause contractuelle est ainsi libellée : " Toutes les contestations se rapportant aux pièces du marché et qui ne pourraient être réglées à l'amiable, seront de la compétence exclusive

des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel'; que l'article 179 -1 énonce 'qu'en cas de différend entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel, et à défaut de

substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Julie X... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS

[F] à lui régler la somme de 25.581,78 euros HT soit 34.298,14 euros TTC, - débouter M. [F] de toutes ses demandes, En tout état de cause, - condamner M.

par la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Elodie MULON de la SELARL CM&A-CHAUVEAU MULON & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS