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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
67f0be042b128a29976857ba
4 avril 2025
le caractère non-opposable à l'Ags-Cgea et des salaires postérieurs jusqu'à la rupture du contrat de travail, mais concernent d'une part, la non-délivrance de bulletins de salaire pour les mois de mai
7ème Ch Prud'homale
6528dfcaaaebb88318fda85d
12 octobre 2023
[G] de sa demande en paiement de la somme de la somme de 2078,98 euros au titre de salaire non versé, outre 207,90 euros de congés payés afférents, -décerner acte à la société Adem Royal Pizza qu'elle
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4e
13 janvier 2015
un caractère important.
5ème Chambre
67134bef208351cec65865d7
17 octobre 2024
travailler pour une entreprise concurrente, s'opposer à la revalorisation des salaires du salarié de décembre 2020 à octobre 2023 car le salaire à prendre en compte et celui convenu entre les parties
6253caf7bd3db21cbdd8c908
2 octobre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 02 Octobre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 07075
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
L'exclusion de ces primes-gratifications dans la détermination du salaire moyen pour le calcul de l'indemnité de licenciement requiert deux conditions cumulatives, à savoir le caractère exceptionnel et
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
alors que les autres salariés au coefficient 210, comme lui, ont un salaire de base supérieur au minimum conventionnel ; * il n'a jamais obtenu d'augmentation individuelle de salaire depuis son élection
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce1c71a6a83181c8cd4
2 novembre 2023
Pour certaines catégories de salariés ou assimilés soumis à des conditions particulières de rémunération résultant du caractère normalement discontinu du travail, le salaire journalier de base mentionné
Pôle 6 - Chambre 3
603606a74b7a3b6baa945d0f
12 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13767
17e chambre
650d31b071dfcd83182016de
6 septembre 2023
Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle de 1 685,46 euros (moyenne des 3 derniers mois de salaire, selon la société et le salarié).
15e chambre
63d37b60d1bc2605de4b4dcb
26 janvier 2023
pour la période du 15 janvier 2019 au 31 janvier 2019 Le salarié demande de condamner la société DU Consulting au paiement de la somme de 1 439,97 euros au titre de rappel de salaire pour la période
21e chambre
6036217bbb295d84f74ed868
14 décembre 2015
et du certificat de travail rectifié sous astreinte, - confirmer le jugement quant à l'indemnité pour non respect de la procédure et au rappel de salaire.
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af21
9 juillet 2020
en conséquence : - constater le caractère injustifié des demandes de rappel de salaire formulées.
5fca9f3243dfd19523e5af22
5fca9f3243dfd19523e5af23
5fca9f3243dfd19523e5af24
5fca9f3243dfd19523e5af25
5fca9f3243dfd19523e5af27
5fca9f3243dfd19523e5af28
5fca9f3343dfd19523e5af29
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