CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 938 résultats pour « caractère de salaire (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857ba

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

le caractère non-opposable à l'Ags-Cgea et des salaires postérieurs jusqu'à la rupture du contrat de travail, mais concernent d'une part, la non-délivrance de bulletins de salaire pour les mois de mai

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda85d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[G] de sa demande en paiement de la somme de la somme de 2078,98 euros au titre de salaire non versé, outre 207,90 euros de congés payés afférents, -décerner acte à la société Adem Royal Pizza qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4e

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

un caractère important.

Source officielle
CA

5ème Chambre

67134bef208351cec65865d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

travailler pour une entreprise concurrente, s'opposer à la revalorisation des salaires du salarié de décembre 2020 à octobre 2023 car le salaire à prendre en compte et celui convenu entre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c908

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 02 Octobre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 07075

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e98

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'exclusion de ces primes-gratifications dans la détermination du salaire moyen pour le calcul de l'indemnité de licenciement requiert deux conditions cumulatives, à savoir le caractère exceptionnel et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab666e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

alors que les autres salariés au coefficient 210, comme lui, ont un salaire de base supérieur au minimum conventionnel ; * il n'a jamais obtenu d'augmentation individuelle de salaire depuis son élection

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce1c71a6a83181c8cd4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Pour certaines catégories de salariés ou assimilés soumis à des conditions particulières de rémunération résultant du caractère normalement discontinu du travail, le salaire journalier de base mentionné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603606a74b7a3b6baa945d0f

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13767

Source officielle
CA

17e chambre

650d31b071dfcd83182016de

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle de 1 685,46 euros (moyenne des 3 derniers mois de salaire, selon la société et le salarié).

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dcb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pour la période du 15 janvier 2019 au 31 janvier 2019 Le salarié demande de condamner la société DU Consulting au paiement de la somme de 1 439,97 euros au titre de rappel de salaire pour la période

Source officielle
CA

21e chambre

6036217bbb295d84f74ed868

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

et du certificat de travail rectifié sous astreinte, - confirmer le jugement quant à l'indemnité pour non respect de la procédure et au rappel de salaire.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af21

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

en conséquence : - constater le caractère injustifié des demandes de rappel de salaire formulées.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

en conséquence : - constater le caractère injustifié des demandes de rappel de salaire formulées.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af23

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

en conséquence : - constater le caractère injustifié des demandes de rappel de salaire formulées.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

en conséquence : - constater le caractère injustifié des demandes de rappel de salaire formulées.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

en conséquence : - constater le caractère injustifié des demandes de rappel de salaire formulées.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

en conséquence : - constater le caractère injustifié des demandes de rappel de salaire formulées.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

en conséquence : - constater le caractère injustifié des demandes de rappel de salaire formulées.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

en conséquence : - constater le caractère injustifié des demandes de rappel de salaire formulées.

Source officielle

Page 24 sur 1797

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.