Il suffit de rappeler que : La société civile immobilière TIT (SCI TIT) a été constituée en 2005 entre [K] [D] (60 parts), [T] [C] (20 parts) et [G] [L] (20 parts).

[F] est fondé à faire état du cautionnement solidaire qu'il avait souscrit le 4 janvier 2017 auprès de la société CIC Factor, d'un montant de 24000 euros, en garantie des dettes de la société AMES (et

dues au titre des cautionnements.

la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les époux [U], en leur qualité de cautions solidaires de la société Boucherie

, les parts sociales de Midena et de la société Camjo.

Pour conclure à la nullité de l'engagement de caution pris par la société Heineken Entreprise et à la nullité de son propre engagement envers cette société, [J] [F] fait valoir que l'engagement de la société

En août 2015, la société Les Acolytes a été créée avec pour cogérants [S] [H] et [J] [U]. Son objet social concernait une activité de restauration à [Localité 9]. 2.

nécessairement référence à la société H2O ou la société Oxygène et n'affecte pas la validité de l'acte de caution ; - M.

de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 6], représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES,agissant poursuites et diligences

[S] [E], gérant de cette société, et le bénéficiaire ; la jurisprudence confirme que l'emploi du nom d'enseigne aux côtés de la dénomination sociale ne crée pas de confusion ; l'acte de cautionnement est

Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2008 Monsieur [B] [O], alors directeur général de la société COMMERCE DE BOVIDES DU SUD, s'est porté caution solidaire et indivisible de ladite société en

[G] [C], la société [C] Interventions Immobilières, la société [C] Consultant Organisation et la société Finocean, - Débouté MM.

une caution dirigeante d'une société qui garantit les dettes de celle-ci envers un professionnel ce qui était le cas de M.

et à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société [O] ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des autres demanderesses

[D] [E] à verser à la Société Générale la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne M.

Il n'existe donc pas de disproportion manifeste entre l'acte de cautionnement et le patrimoine immobilier dont dispose la caution.

du fait du cautionnement BPI.

contraire aux dispositions de l'article 2314 du Code civil, - dire l'engagement de caution contraire aux dispositions de l'article 1326 et 2292 ancien du Code civil, en tout état de cause, - constater

EXPOSE DU LITIGE : Le 30 mars 2011, Madame Odile A... a souscrit deux engagements de caution de la bonne fin de deux prêts souscrits le 18 mars 2011 auprès de la société Crédit Immobilier de France Développement

Madame Y..., Monsieur Z... et la Société LES LOGIS DU PERCHE à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.