Subsidiairement : - Dire et juger que les cautionnements donnés par M.

[P] [D], détenait les parts sociales des sociétés Les Archives et Le Météo exploitant chacune un restaurant à [Localité 6], et dont le dirigeant était également M. [D].

, Mme X... a réalisé l'étude technique de son projet de construction de sa propre maison individuelle à Petit-Bourg (plans d'exécution, cahiers des clauses techniques) à l'insu des dirigeants de la société

[P], tout en se désengageant intégralement de la Sarl Le Passage, dont il ne souhaitait plus être dirigeant ou associé, aurait accepté, sans raison, de rester caution d'une société dont la maîtrise lui

la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot-87000 LIMOGES représentée par Me Marie christine

la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot-87000 LIMOGES représentée par Me Marie christine

Société Générale, la société Republic Tours, cautionnée, a été empêchée de régler sa dette, ce qui justifie en outre le paiement de la somme de 100 000 euros sur le fondement de l'article 2032 du code

Philippe X... caution le 10 mai 2002 de trois sociétés AN EYE FOR AN EYE SARL, OEIL POUR OEIL PRODUCTION et OEIL POUR OEIL à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE la somme

au Crédit agricole et à la Banque populaire, cofinanceurs de l'opération de la SCI, ainsi que par les deux cautionnements consentis, à hauteur de 150 000 euros chacun, par la société holding SB, dont

L'endettement s'apprécie donc, en premier lieu, au jour de l'engagement de caution, soit en l'espèce, le 6 mai 2016, date du cautionnement solidaire de monsieur [E] en garantie du prêt de 450 000 euros

Philippe X..., en sa qualité de caution de la SARL D...- X... dont il était gérant, a été condamné à payer à la Caisse de Crédit Mutuel du CATEAU les sommes de : -38 112, 25 avec intérêts au taux de 16

celui dont elle sollicite le cautionnement ; Considérant que Monsieur [Z] ne peut reprocher à la société Fuchs de s'être fondée sur des éléments erronés alors que c'est lui qui les a fournis et notamment

de 54 000 € et des participations : - en nue-propriété dans la société civile HBR qui est une société de conseil et de gestion de participations et dont il ne perçoit aucun dividende et dont les avoirs

qui est le dirigeant de la société emprunteuse et de la société Les Compagnons Paveurs dont il connaît la situation financière, il n'y a pas de manquement de la Bred Banque Populaire à son devoir de mise

La société MCS et Associés justifie donc de la réalité de la cession de créances litigieuses.

Or, Mme [R] était une caution avertie comme le démontre le FCT, puisque, outre sa qualité d'associée et de gérante de la société, elle était ou avait été aussi gérante d'une autre société dont elle détient

Le Crédit du Nord réplique que : *en tant que gérant de la société cautionnée depuis 1990, M. [R] connaissait la situation réelle de sa société et la portée de son engagement, *M.

Si ce patrimoine comprend des parts sociales, leur valorisation est fonction des éléments d'actif et de passif de la société.

font l'objet les parts sociales dont il est propriétaire au sein de la SCI [27], - statuer ce que de droit sur les dépens.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits de la société Crédit du Nord société immatriculée au regsitre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 456 504 851 et dont le siège social est situé [Adresse