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17 128 résultats pour « chambre d'accusation statuant sur renvoi après cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30b7

Appel

22 février 2013

22 février 2013

, statuant sur le pourvoi formé par monsieur [D], par arrêt du 5 juin 2012, a: - cassé et annulé, sauf en ce qu'il a condamné la société SFMI Micromania à payer au salarié la somme de 40 000 euros à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Gilles Xc/SAS TIBCO SERVICES

6031f4206c33492cb231322f

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

du 03 février 2017 cassant l'arrêt (n°13/1071) de la 4ème Chambre 2 ème section de la Cour d'Appel de TOULOUSE du 13 février 2015 DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Gilles X...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f152df9b8685d8d06950

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour rejeter la fin de non-recevoir soulevée par la caisse, le jugement du 23 avril 2021 a retenu que l'employeur verse aux débats l'accusé de réceptif postal de la lettre de saisine de la commission de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae87603bf88a1884a4f

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

des parties et les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65af66cdb6c6260008b52fe8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il soutient que la Cour de cassation a jugé que la notification en forme ordinaire n'est réputée faite à la partie elle-même que lorsque l'accusé de réception est signé par le destinataire; que la jurisprudence

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CA

5e Chambre

6036708e419966119bac2e8d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

À peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 97 ».

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05917fdd29c2965178a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] devant la cour d'appel de renvoi après cassation.

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CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c582

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

René COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 OCTOBRE 2008, Sur renvoi après cassation de la décision du 13 mars 2007 de la Cour d'appel de TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649ef

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

intervention dans la procédure de l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Mai 2023 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 Mai 2021 par la Chambre 4.7 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f1

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

intervention dans la procédure de l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Mai 2023 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 Mai 2021 par la Chambre 4.7 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f5

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

intervention dans la procédure de l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Mai 2023 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 Mai 2021 par la Chambre 4.7 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

intervention dans la procédure de l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Mai 2023 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 Mai 2021 par la Chambre 4.7 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9472b

Appel

28 août 2019

28 août 2019

Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme COMBET, greffier présent lors de la mise à disposition de la décision. *** Faits et procédure : La Caisse de Mutualité sociale agricole région

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CA

Cabinet C

64eae7411644fdd969d82d0a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

cour de renvoi après cassation.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

L. SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HÔTELIERS ET IMMOBILIERS - SIHIc/S.A

65a77d918121050008662bcb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

comme juridiction de renvoi, à la suite d'un arrêt de cassation de la Cour de cassation du 31 janvier 2013, et d'un arrêt mixte de la cour d'appel du 16 juin 2016, la société SIHI a notifié le 5 octobre

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CA

2 e chambre civile

6a1a7738cdc6046d47751147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier en recommandé avec accusé de réception du 07 février 2020, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca9e0c4a618393c8cb1a8e

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

variable EPSE -JouéClub Entente des Professionnels Spécialistes de l'enfant (ci-après société JouéClub), après un appel d'offres formulé par cette dernière en 2015, ont travaillé ensemble à partir de

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1ère Chambre

6a1fbb9bcdc6046d47e96017

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Après avoir constaté l'affaissement d'une partie du sol du couloir devant une chambre à coucher, M.

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CA

Chambre Sociale

64b62d830b444605db3f5d28

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

sociale de la Cour de cassation a par arrêt du 12 juillet 2022, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 24 septembre 2020 au visa de l'article L.1332-4 du code du travail, renvoyé l'affaire

Source officielle

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