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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafdc6cdc6046d47577955
23 avril 2026
[H] [Q] né le 28 avril 1963 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962e
6 septembre 2007
Le bien fondé de sa requête a été examiné par le juge-commissaire qui a autorisé la citation devant le tribunal de commerce.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697dece9cdc6046d47616472
22 janvier 2026
LES BAINS en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00046 Appelante Mme [V] [X] née le 08 Décembre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS
2ème CH - Section 1
67908b234143037ceabfbef5
21 janvier 2025
SARL BM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de Pau S.A.S.U.
Chambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d1c
3 avril 2025
HARSCO METALS ET MINERALS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f550d
1 juillet 2014
2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 10/00217 APPELANT Monsieur [X] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Frédéric NAVARRO, avocat
6253cab3bd3db21cbdd8bcc7
10 juin 2008
Société SEMETT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 6 Place des Thermes 03310 NERIS LES BAINS Représentée et plaidant par Me AUDINET avocat
Chambre Sociale-1ère sect
65a780e48121050008662d39
16 janvier 2024
(ANCIENNEMENT [7]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS
Pôle 6 - Chambre 7
65321b469e4ea48318f5af8f
19 octobre 2023
Par avenant du 21 avril 2016, le contrat de travail de Mme [F] s'est poursuivi à plein temps pour une durée déterminée de 9 mois.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139b8cdc6046d47a68c03
22 mai 2026
au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [I] né le 02 Décembre 1989 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat
Chambre sociale
6032ca2af2d8fe3fae115feb
23 novembre 2017
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître PETRIAT, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SA TOTAL agissant
Pôle 4 - Chambre 13
63c79bb1da31367c908eb791
17 janvier 2023
, toque : L0046 Ayant pour avocats plaidants , Me hilippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D671 et Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D598 Madame [G] [O] [Adresse 13]
63c79bb2da31367c908eb797
: L0046 Ayant pour avocats plaidants , Me hilippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D671 et Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D598 Madame [J] [I] [Adresse 11] [Localité
63c79bb3da31367c908eb79b
: L0046 Ayant pour avocats plaidants , Me hilippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D671 et Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D598 Madame [B] [N] [Adresse 11] [Localité
15e chambre
60358172a3c721a6b2502ade
13 avril 2016
LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL BECS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat
63d37adfd1bc2605de4b4bde
26 janvier 2023
APRO INDUSTRIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au
7ème Ch Prud'homale
65321b709e4ea48318f5b086
] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marc-Etienne VERDIER de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DOCOCHE, avocat au barreau
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique A... épouse X...
616294cddb5ccebfe3f3a5bc
4 octobre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [F] [T] [P] [Adresse 23] [Localité 28] représenté par Maître TISNERAT, avocat au barreau de PAU Madame [V] [G] [Y] épouse [P] [Adresse
65321b719e4ea48318f5b08a
Par courrier en date du 08 juin 2018, Mme [Y] était convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 21 juin suivant.
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