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521 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafdc6cdc6046d47577955

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] [Q] né le 28 avril 1963 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962e

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Le bien fondé de sa requête a été examiné par le juge-commissaire qui a autorisé la citation devant le tribunal de commerce.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697dece9cdc6046d47616472

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LES BAINS en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00046 Appelante Mme [V] [X] née le 08 Décembre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67908b234143037ceabfbef5

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SARL BM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de Pau S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d1c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

HARSCO METALS ET MINERALS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e55c25a97f0381f550d

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 10/00217 APPELANT Monsieur [X] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Frédéric NAVARRO, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc7

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Société SEMETT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 6 Place des Thermes 03310 NERIS LES BAINS Représentée et plaidant par Me AUDINET avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e48121050008662d39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

(ANCIENNEMENT [7]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b469e4ea48318f5af8f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par avenant du 21 avril 2016, le contrat de travail de Mme [F] s'est poursuivi à plein temps pour une durée déterminée de 9 mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b8cdc6046d47a68c03

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [I] né le 02 Décembre 1989 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032ca2af2d8fe3fae115feb

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître PETRIAT, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SA TOTAL agissant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb1da31367c908eb791

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, toque : L0046 Ayant pour avocats plaidants , Me hilippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D671 et Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D598 Madame [G] [O] [Adresse 13]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb2da31367c908eb797

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

: L0046 Ayant pour avocats plaidants , Me hilippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D671 et Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D598 Madame [J] [I] [Adresse 11] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb3da31367c908eb79b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

: L0046 Ayant pour avocats plaidants , Me hilippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D671 et Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D598 Madame [B] [N] [Adresse 11] [Localité

Source officielle
CA

15e chambre

60358172a3c721a6b2502ade

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL BECS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bde

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APRO INDUSTRIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b709e4ea48318f5b086

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marc-Etienne VERDIER de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DOCOCHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d9

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique A... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

616294cddb5ccebfe3f3a5bc

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [F] [T] [P] [Adresse 23] [Localité 28] représenté par Maître TISNERAT, avocat au barreau de PAU Madame [V] [G] [Y] épouse [P] [Adresse

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b08a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par courrier en date du 08 juin 2018, Mme [Y] était convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 21 juin suivant.

Source officielle

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