Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6036b6139510cd56c7c2a33c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de sorte qu'elle a été dans l'impossibilité d'honorer les commandes de plusieurs centaines de clients alors même qu'elle venait de reprendre le catalogue de la société Sedao ; Considérant que les
Source officielleCour d'Appel
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2 septembre 2008
2 septembre 2008
Elle expose dans un premier temps : - que depuis quelques années, Pierre X... ne prospectait plus du tout son secteur ; - que les quelques commandes réalisées provenaient de clients institutionnels
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd2
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Y..., membre de la direction de l'hôtel, lorsqu'il s'est rendu à la cuisine) et vous a poliment demandé de préparer la commande. 30 minutes plus tard, le client est retourné au bar en quête de sa commande
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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1 avril 2026
1 avril 2026
Il en résulte que : - le VRP dont le rôle s'est borné à une simple prise de contact avec un client, en l'absence de prise d'ordre, ne peut prétendre percevoir une commission sur la commande passée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
12 mars 2013
X...a pour activités : "- saisie de commandes clients -détermination des délais -établissement des lancements -suivi avancement -suivi atelier -solde des lancements -établissement des bons de livraison
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a838
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Les relevés des bandes de contrôle sur lesquels figurent les commandes passées par les clients révèlent que certaines d'entre elles intervenaient après 00h30 alors qu'après le service les travaux de nettoyage
Source officielleChambre sociale 4-2
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle rappelle que le contrat prévoyait que pour la réalisation de l'ensemble des missions, le prestataire devait suivre les prescriptions indiquées dans la commande du client et suivre l'ordre de service
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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13 octobre 2010
13 octobre 2010
, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Octobre 2010 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[U] [Z], responsable maintenance, a constaté que, durant la semaine précédente, certains travaux de maintenance commandés pour les appartements clients et pour les services internes au club n'avaient pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d46c25a97f0381f4c9f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
les écritures mêmes de la SARL Mi Cayito, les tâches incombant à la salariée avant l'accident de travail étaient les suivantes : - mise en place de la salle de restaurant, - accueil et prises de commandes
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8df
20 juin 2012
20 juin 2012
Sur le travail dissimulé : Prétextant que les bons de commande signés par les clients, susceptibles de justifier ses assertions quant au fait qu'elle travaillait à plein temps et percevait en sus de
Source officielle12e chambre
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19 décembre 2017
19 décembre 2017
, n i les qualités techniques des moquettes, les choix de décoration en lien avec le client ou l'architecte et/ou le décorateur, les délais et conditions de commande, pour dénier à la société ARC d'avoir
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ebe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il en résulte que la superficie de celle-ci s'en trouve affectée, tant au rez-de-chaussée qu'au premier étage et qu'elle n'est absolument pas conforme aux plans du permis de construire ni à la commande
Source officielleChambre sociale
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle se prévaut de ces commandes d'entreprise cliente qu'elle qualifie d'exceptionnelles sur lesquelles M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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14 janvier 2011
14 janvier 2011
D'autre part, pour les missions entre le 11 Juin 2002 et le 21 Juin 2002, la preuve est rapportée qu'un accroissement d'activité a eu lieu dans l'entreprise compte tenu de la commande d'un client ; que
Source officielle2ème Chambre
62c91ad0f3eafe9fcf07600b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[Y] de la société Zefi et qui consiste en un récapitulatif de 'ce que l'on te doit' qui fait apparaître que les sommes dues à la société AACSEN au titre des commandes clients des facturations du mois de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
12 octobre 2011
transférer les tâches de son ancienne collègue, que celles-ci ne se limitaient pas à l'ouverture, à l'enregistrement et à la distribution du courrier, qu'elle devait assurer en outre la saisie des commandes
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be35
6 mai 2008
6 mai 2008
S FIDUCIAL BUREAUTIQUE le versement de commissions omises à raison de commandes passées par deux clients de son secteur.
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf2
14 mai 1998
14 mai 1998
Elle prétend que leurs relations s'analysent en un mandat d'intérêt commun, elle-même ayant un intérêt propre au développement de la clientèle française dès lors que le montant des commissions qu'elle
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcd2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] le prix de vente des véhicules ainsi que l'identité de la clientèle et ce pour accord. L'acceptation de prise de commandes doit être soumise à l'agrément de la direction.'.
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